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2 967 résultats pour « declarations des descendants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2309168_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

B, ressortissant bosnien né le 12 janvier 1952, réside en France, selon ses déclarations, depuis septembre 2017.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2114833_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

à l'administration fiscale des montants importants de pensions alimentaires venant en déduction de ses revenus sans être en mesure de justifier que celles-ci sont destinées à des descendants ou à des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216710_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A représenté par Me Babou déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2301581_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

personne listées à l'article D. 7231-1 du code du travail et à l'article 86 de l'annexe III au code général des impôts et ces deux textes ne peuvent être interprétés de manière différente ; -elle est déclarée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300071_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il soutient que : - aucune procédure administrative de déclaration d'utilité publique n'a été mise en œuvre par la Polynésie française, les travaux entrepris sur la rivière Paui ont porté atteinte à

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2310539_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Dans son mémoire en défense, communiqué aux requérants, le ministre de l'intérieur et des outre-mer fait valoir que Mme A ne saurait être considérée comme étant à la charge de son descendant, dès lors

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204069_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B A, ressortissant congolais né le 18 septembre 1991, déclare être entré irrégulièrement en France le 23 août 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201671_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

le 27 avril 2017, le procureur de la République ayant estimé que l'infraction de déclaration mensongère de Madame A était caractérisée et ayant adressé à la requérante un rappel à la loi qui lui a été

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300734_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

A, ressortissant guinéen né le 5 avril 1983, est entré en France, selon ses déclarations, le 4 septembre 2015, muni d'un titre de séjour italien et d'un passeport en cours de validité.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_1800374_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Lorsque l'indu résulte de ce que l'allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l'intéressé, hors les hypothèses où les omissions

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2216199_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Il ressort des pièces du dossier, notamment des déclarations de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301398_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Mme B A, épouse C, ressortissante russe née le 29 novembre 1981, déclare être entrée en France le 10 janvier 2022 avec ses deux enfants pour rejoindre son conjoint, ressortissant

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308513_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

droit d'asile : " Par membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne, on entend le ressortissant étranger, quelle que soit sa nationalité, qui relève d'une des situations suivantes : () 3° Descendant

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407157_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante sénégalaise, a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de court séjour en France en qualité de descendante à charge d’une citoyenne de l’Union

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305177_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

, dès lors qu'il dispose de ressources propres, que son descendant de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement à ses besoins ou qu'il ne justifie pas des ressources nécessaires pour le faire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300192_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Il soutient qu'il réside en France depuis 2007 où il exercice une activité professionnelle et déclare ses impôts.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2106590_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Il soutient que : - les déclarations de revenus de la mère du requérant ayant été communiqués le 26 avril 2021, le dossier a été déclaré complet à cette date et l'instruction de la demande d'allocation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201495_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Mme C épouse B est entrée en France le 1er septembre 2020, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2319249_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Il soutient que la décision attaquée est entachée d’une erreur de fait et d’une erreur manifeste d’appréciation puisqu’il est un descendant de français, sa première union a été dissoute en 2007, avant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101606_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A B, ressortissant marocain né le 4 juin 1985, est entré en France le 7 octobre 2014 selon ses déclarations.

Source officielle

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