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24 276 résultats pour « demande nouvelle présentée en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200022_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il résulte de tout ce qui précède que la demande présentée par la MDN tendant à l'annulation de la décision du 3 décembre 2021 du comité de gestion du FACSP et de la décision d'appel de fonds du directeur

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200024_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il résulte de tout ce qui précède que la demande présentée par la MDC tendant à l'annulation de la décision du 3 décembre 2021 du comité de gestion du FACSP et de la décision d'appel de fonds du directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201232_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par lettre du 16 mars 2022, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points, instaurée par les dispositions de l'article 1er du décret du 3 février

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200448_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

A demande à présent au tribunal de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices engendrés par les fautes que celui-ci a lui-même commis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502887_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Triolet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306788_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Aux termes de l'article 5 de l'arrêté du 14 juin 1990 relatif à la commission d'appel : " Les parents de l'élève ou l'élève majeur qui en ont fait la demande écrite auprès du président de la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2200528_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'a tranchées le Conseil d'Etat par ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2400225_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

; la demande ne présente aucun caractère d'urgence alors que la SAS COD Restauration a introduit un recours gracieux contre la décision de rejet de son offre et d'attribution de la nouvelle AOT à un

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102888_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2021, la Région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Burel, demande au tribunal : 1°) de fixer le solde du décompte général du

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2111539_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

mises en recouvrement devant intervenir en exécution du jugement, et a établi de nouveaux avis d'imposition au nom de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2110065_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle le groupe hospitalier Nord-Essonne (GHNE) a mis fin au versement de la nouvelle bonification indiciaire à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300998_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Par la présente requête, elle demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'ordonner à la région Nouvelle-Aquitaine de produire la décomposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303056_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B..., sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présente à juger en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par le jugement n° 1908364 du 3 novembre 2022 du tribunal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004263_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a rejeté sa demande du 26 novembre 2020 tendant à l'abrogation de l'arrêté du 22

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206513_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Mme A demande l'annulation de la décision implicite née du silence gardé par le groupe hospitalier Nord-Essonne sur sa demande du 17 juin 2023 et la condamnation de celui-ci à lui verser la nouvelle bonification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003204_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points, instaurée par les dispositions de l'article 1er du décret du 3 février 1992 au titre d'un rappel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100585_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par courrier du 2 novembre 2020, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points majorés, instaurée par les dispositions de l'article 1er

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100586_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par courrier du 2 novembre 2020, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points majorés, instaurée par les dispositions de l'article 1er

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100587_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par courrier du 2 novembre 2020, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points majorés, instaurée par les dispositions de l'article 1er

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100588_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par courrier du 2 novembre 2020, elle a présenté une demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points majorés, instaurée par les dispositions de l'article 1er

Source officielle

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