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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2402886_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle soutient que : - elle a effectivement passé l’épreuve théorique, ; - ayant des difficultés personnelles, elle a négligé la procédure contradictoire engagée par le préfet ; - sa situation est difficile
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402427_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
. / Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401770_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il soutient qu'il lui est difficile de se garer loin de ses lieux de rendez-vous et qu'il est toujours actif malgré des douleurs chroniques. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201608_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
. / Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409936_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Elle soutient qu'elle souffre d'arthrose, que son état de santé s'est dégradé depuis la date de la décision attaquée, qu'il lui est de plus en plus difficile de se déplacer, qu'elle porte une prothèse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006131_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de Coulogne engage sa responsabilité sans faute du fait des travaux d'aménagement et du changement du sens de circulation ; - elle a subi un préjudice anormal et spécial, en lien direct avec les difficultés
Source officiellePrésident Delage
DTA_2306292_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2200679_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
en contribuant à la restauration de leur parcours résidentiel. / () Les critères d'appréciation des difficultés / L'appréciation des difficultés est évaluée à partir des difficultés sociales liées à la
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2402863_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Elle soutient que : - elle éprouve des difficultés pour effectuer des gestes quotidiens ; - elle doit se faire accompagner pour faire ses courses ; - les manœuvres pour stationner sont douloureuses
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2401337_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Elle soutient que : - elle marche difficilement depuis son opération du dos et la pose d’une arthrodèse, en janvier 2023 ; elle a des douleurs dans les jambes mais aussi au niveau du cou et des bras
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500056_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Elle soutient que ses déplacements à pied sont difficiles. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2402266_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2109102_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
de circuler à pied, outre le fait qu'aucun stationnement n'était plus possible ; - il est incontestable que les travaux réalisés par la RATP ont créé des difficultés très importantes d'accès au fonds
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2308964_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Elle soutient que : - elle bénéficie d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ; - elle a des difficultés à marcher en raison de ses problèmes de santé.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2403446_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
D... se déplace à l’intérieur sans difficulté, qu’il marche et se déplace à l’extérieur avec difficulté mais sans aide humaine, et que son périmètre de marche est évalué à 200 mètres, avec un besoin de
Source officielle12eme chambre
DTA_1910075_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B lui-même, ou par des adjoints au maire, des difficultés rencontrées par M. B, tout en relevant qu'il a été informé un peu tard.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101691_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Elle soutient que les stationnements sur la rue des Pruniers rendent impossible ou difficile l'accès et la sortie à sa propriété.
Source officielle10ème chambre
DTA_2304463_20250205
5 février 2025
5 février 2025
C soutient qu'il est actuellement suivi et que son handicap le met dans l'incapacité d'être autonome complètement ; il porte une béquille et il lui est très difficile de pouvoir marcher, puisqu'il ressent
Source officielle10ème chambre
DTA_2215506_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Le rapport de 2009 fait, par ailleurs, état des difficultés rencontrées par M.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2204242_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
de la police de Paris et de Versailles et de la circonscription de Dreux ; / - lorsque la mutation s'effectue d'un quelconque secteur difficile vers les secteurs difficiles des secrétariats généraux pour
Source officiellePage 7 sur 2704