Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; - la directive 2008/50/CE du Parlement

Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; - la directive 2008/50/CE du Parlement

Aux termes de l'annexe I de la directive n° 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement : "

Aux termes de l'annexe I de la directive n° 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement : "

Aux termes de l'annexe I de la directive n° 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement : "

Aux termes de l'annexe I de la directive n° 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement : "

européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

C B, représenté par Me Debut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels

Toutefois, d'une part, il résulte également d'un document produit par la Ville de Paris elle-même que le cumul de la lame d'eau observé sur Paris de 20 heures à 23 heures le 9 juillet 2017 montre une lame

D'une part, M.

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 515-59 du code de l'environnement applicable aux installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre

à celui-ci et plus généralement prennent la parole durant la majeure partie des débats, en méconnaissances du droit d'être assisté et représenté par un avocat, garanti par les dispositions de l'article

Vu : - la directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 ; - la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le

D'une part, M.

Vu : - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics ou privés sur l'environnement ; - le code de

B ne peut ainsi pas utilement se prévaloir du non-respect par le courrier du 18 octobre 2017 des principes de la procédure contradictoire. 13.

2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001, compte tenu notamment de la superficie du territoire auquel ils s'appliquent, de la nature et de l'importance des travaux et aménagements

Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage, dite directive « Habitats » ; - le code de l’énergie

Par suite, les conclusions de la requête de la société FME Ltd tendant à l'annulation de la décision du 18 novembre 2020 par laquelle le directeur en charge de la direction spécialisée de contrôle fiscal

2011/92/ UE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement. () Lorsqu'un projet est constitué