Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 21 avril 2023 et le 24 septembre 2023, la société par actions simplifiée Pixity et la société par actions simplifiée

La société Biometh 32 a présenté le 12 mars 2022 une demande de permis de construire en vue de la construction d'une unité de méthanisation agricole à Castelnau-Barbarens.

A détient au sein de la société civile immobilière (SCI) A et Chamayou 66 parts sociales en usufruit et 259 parts sociales en nue-propriété.

et de programmation dont font l'objet certaines parcelles du projet ; - le projet est contraire aux règles de densité de logement mentionnées dans le plan d'aménagement et de développement durables

De plus, il ressort de l'avis du pôle territorial sud de Toulouse Métropole et des écritures en défense de la société pétitionnaire que des travaux d'aménagement seront réalisés dans l'impasse de la Tourasse

Seule la société requérante n'a pas répondu à cette invitation.

Si la société requérante soutient que cette configuration génèrerait un risque pour les usagers, elle ne l’établit pas.

l'article R. 562-11-8 du code de l'environnement, le mas Jambes et le mas Rières doivent être exclus des bâtiments identifiés au titre du changement de destination en raison du risque d'inondation ; - la société

Dès lors, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que ces immeubles n'auraient pas dû être classés dans la catégorie CLI 1. 10.

Dès lors, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que ces immeubles n'auraient pas dû être classés dans la catégorie CLI 1. 10.

Dès lors, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que ces immeubles n'auraient pas dû être classés dans la catégorie CLI 1. 10.

Dès lors, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que ces immeubles n'auraient pas dû être classés dans la catégorie CLI 1. 10.

Eiffages services, la société Valode et Pistre architectes, la société Eiffage énergie systèmes, la société Eiffage construction et la société Eiffage infrastructures.

La société Atelier H.

D'autre part, le service a contesté le caractère professionnel de dépenses afférentes à un abonnement de télésurveillance au lieu du siège de la société ainsi qu'à l'aménagement du jardin, pour un montant

Ce projet d'aménagement a été approuvé par arrêté du 29 novembre 2013 du préfet de la région Languedoc-Roussillon.

Ce projet d'aménagement a été approuvé par arrêté du 24 janvier 2006 du préfet de la région Languedoc-Roussillon.

En outre, la société pétitionnaire a donné son accord le 26 avril 2022 pour la prise en charge du coût de raccordement.

détenues par des personnes physiques ayant opté pour l'impôt sur les sociétés, les sociétés assujetties à l'impôt sur les sociétés détenues à moins de 95 % par d'autres sociétés et les sociétés assujetties

Elle soutient, à titre principal, que la requête est irrecevable, et, à titre subsidiaire, que les moyens soulevés par la société requérante sont infondés.