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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2100784_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par ailleurs, les tableaux des effectifs prévisionnels budgétés pour les années 2017, 2018 et 2019 produits en cours d'instance ne correspondent pas à ceux sollicités par le requérant.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_1811943_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

et pouvait, de ce fait, prétendre à être rémunéré des heures supplémentaires ainsi effectuées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102325_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

La réintégration effective de Mme C implique nécessairement son affectation dans un emploi équivalent à celui qu'elle occupait avant son éviction.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309632_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

En vertu de l'article L. 313-2 du même code, dans sa version alors en vigueur : " Les employeurs qui, en raison de l'accroissement de leur effectif, atteignent ou dépassent l'effectif de vingt salariés

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2005036_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

et pouvait, de ce fait, prétendre au paiement des heures supplémentaires ainsi effectuées.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2010352_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

et pouvait, de ce fait, prétendre au paiement des heures supplémentaires ainsi effectuées.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2015959_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

et pouvait, de ce fait, prétendre au paiement des heures supplémentaires ainsi effectuées.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2007568_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

et pouvait, de ce fait, prétendre au paiement des heures supplémentaires ainsi effectuées.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2004372_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

et pouvait, de ce fait, prétendre au paiement des heures supplémentaires ainsi effectuées.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2004551_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

et pouvait, de ce fait, prétendre au paiement des heures supplémentaires ainsi effectuées.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_1904828_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

et être rémunérée des heures supplémentaires ainsi effectuées.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2107848_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

et pouvait, de ce fait, prétendre au paiement des heures supplémentaires ainsi effectuées.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_1812815_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

et pouvait, de ce fait, prétendre à être rémunérée des heures supplémentaires ainsi effectuées.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2104335_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

et pouvait, de ce fait, prétendre au paiement des heures supplémentaires ainsi effectuées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005545_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

des astreintes effectuées au cours des années 2017 à 2020.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005547_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

des astreintes effectuées au cours des années 2017 à 2020.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005553_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

des astreintes effectuées au cours des années 2017 à 2020.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_1813866_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

et pouvait, de ce fait, prétendre à être rémunérée des heures supplémentaires ainsi effectuées.

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2202160_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

E B, père d'Enzo, que ce dernier devait être regardé comme ayant assumé la charge effective et permanente d'Enzo au plus tôt à compter du 9 avril 2018.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_1811538_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

et pouvait, de ce fait, prétendre à être rémunérée des heures supplémentaires ainsi effectuées.

Source officielle

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