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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2520263_20260219
19 février 2026
Il ne produit aucun autre élément tendant à prouver son insertion dans la société française et, ainsi qu’il a été dit ci-dessus, il ne prouve pas l’impossibilité de bénéficier du traitement rendu nécessaire
3ème chambre
DTA_2104289_20240202
2 février 2024
Le couple a été imposé conformément aux éléments déclarés par un avis d'imposition du 31 juillet 2021.
1ère Chambre
DTA_2500739_20251125
25 novembre 2025
En deuxième lieu, la partie qui justifie d’un avis du collège de médecins de l’OFII venant au soutien de ses dires doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer
4ème Chambre
DTA_2402380_20260226
26 février 2026
; - en vertu de l’article 1er de la convention du 12 mars 2018, l’opération de raccordement final consiste à installer les fibres optiques ainsi que les infrastructures d’accueil éventuellement nécessaires
DTA_2302613_20250718
18 juillet 2025
Au regard de ces éléments, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le dossier de déclaration préalable est incomplet. 7.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508383_20250825
25 août 2025
Ainsi, contrairement à ce que soutient la SEM Sacoval en défense, si ces éléments d'appréciation ne figuraient pas explicitement dans le rapport d'analyse des offres, ce courriel révèle la manière dont
10ème chambre
DTA_2000518_20221122
22 novembre 2022
M et Mme C ne contestent ni les éléments de comparaison retenus par l'administration, ni les conclusions qu'en tire cette dernière.
DTA_2000535_20221122
DTA_2000537_20221122
DTA_1908355_20221122
Mme C ne conteste ni les éléments de comparaison retenus par l'administration, ni les conclusions qu'en tire cette dernière.
DTA_1908431_20221122
2ème chambre
DTA_2302430_20260306
6 mars 2026
classique des constructions d’habitation en Provence ; - le permis de construire, accordé pour le bâtiment agricole et le garage, porte sur des éléments distincts de la construction principale édifiée
4 ème Chambre
DTA_2200880_20221004
4 octobre 2022
B n'apporte aucun élément permettant de remettre en cause l'exactitude des mentions y étant portées et qui font foi jusqu'à preuve contraire. 4.
7ème Chambre
DTA_2200179_20230125
25 janvier 2023
Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303174_20230615
15 juin 2023
Elle soutient que son stage réalisé en biscuiterie artisanale lui a permis d'acquérir les compétences requises et nécessaires pour passer le diplôme de CAP Pâtisserie et qu'il lui avait été indiqué que
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2410461_20241107
7 novembre 2024
représentée par Me Parisi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la commune de Villefranche-sur-Saône de produire les éléments
6ème chambre
DTA_2210430_20231116
16 novembre 2023
La préfète a estimé, en outre, qu'aucun élément du dossier ni aucune circonstance particulière ne nécessitait de s'écarter de cet avis.
6ème Chambre
DTA_2107243_20230926
26 septembre 2023
L'autorité administrative peut, à tout moment, vérifier si l'état de santé du fonctionnaire nécessite son maintien en congé pour invalidité temporaire imputable au service. " 3.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2401123_20240403
3 avril 2024
En outre, si le requérant fait état de la nécessité d'une prise en charge régulière ainsi que de la nécessité d'un traitement sans interruption pour les personnes atteintes du VIH, en s'appuyant sur des
ORTA_2511532_20251101
1 novembre 2025
d’avancement du dossier et les pièces éventuellement manquantes permettant l’achèvement rapide de l’instruction ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de prendre toutes mesures temporaires nécessaires
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