Par ailleurs, il résulte de l'instruction, en particulier des attestations établies par d'anciens collègues de M.

Dans ces conditions, la carence fautive de l'Etat, en sa qualité d'employeur, est de nature à engager sa responsabilité à l'égard de M. A.

Dans ces conditions, la carence fautive de l'Etat, en sa qualité d'employeur, est de nature à engager sa responsabilité à l'égard de M. A.

Dans ces conditions, la carence fautive de l'Etat, en sa qualité d'employeur, est de nature à engager sa responsabilité à l'égard de M. B.

Il appartient au juge des référés d'apprécier, au vu des éléments que lui soumet le requérant comme de l'ensemble des circonstances de l'espèce, si la condition d'urgence particulière est satisfaite, en

Il appartient au juge des référés d’apprécier concrètement, compte tenu des éléments fournis par le requérant, si les effets de l’acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant que

retrouve dans une situation d’extrême précarité, caractérisée par une atteinte directe, immédiate et durable à ses droits fondamentaux, tant sur le plan professionnel que personnel, il n’apporte aucun élément

Il soutient que : - les réjudices invoqués ar le requérant ne sont as établis dès qu’il n’a orte aucun élément robant ermettant d’a récier les conditions et l’am leur de l’ex osition dont il se

Au vu de ces éléments, il appartient au juge administratif d’annuler ou de réformer, s’il y a lieu, cette décision en fixant alors lui-même les droits de l’intéressé, pour la période en litige, à la date

Pour soutenir que la décision litigieuse méconnaîtrait le droit d'asile et l'exposerait à un risque pour sa vie dans son pays d'origine, le requérant produit pour seul élément une attestation de demande

Il soutient que le requérant n'apporte aucun élément probant permettant d'établir la réalité de sa créance. Vu les autres pièces du dossier.

Dans ces conditions, en l'absence d'éléments précis et circonstanciés de nature à établir que les dommages auraient été le fait de groupes isolés, constitués et organisés dans le seul but de commettre

l'urbanisme dès lors que la question du placement des fonds de desserte de téléphonie mobile au sein des ressources des collectivités territoriales n'est pas un motif d'urbanisme ; * il n'existe pas d'élément

Toutefois, il ne produit pas d’élément suffisamment précis et circonstancié de nature à établir que sa pathologie ne pourrait être prise en charge dans des conditions satisfaisantes en Côte-d’Ivoire, alors

Il revient à l'intéressé d'établir devant le juge chargé d'apprécier la légalité de cette décision que les éléments qu'il n'a pas pu présenter à l'administration auraient pu influer sur le sens de cette

des extraits Kbis des sociétés dans lesquelles il est associé et une attestation signée par le commissaire aux comptes d'une des deux sociétés qu'il possède, ne peut être regardé comme apportant des éléments

Schamsutdinov n’établit pas que sa vie ou sa liberté soient menacées, ou qu’il soit exposé à des traitements contraires à l’article 3 de cette même convention en cas de retour dans son pays d’origine,

précis et circonstanciés de nature à en établir la réalité.

Vu : - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - l’arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des rofessions, des fonctions et des établissements ou arties d’établissements ermettant l

B n'apporte aucun élément circonstancié de nature à établir qu'il pourrait être personnellement exposé à des risques en cas de retour au Bangladesh. Par suite, le moyen doit être écarté. 3.