Par suite, la contestation de cette imputabilité ne constitue pas un moyen susceptible d’être utilement invoqué devant le juge administratif à l’encontre de la décision de retrait de points prise par le

Considérant ce qui suit : 1. Par une décision 48 SI en date du 7 mars 2023, le ministre de l'intérieur a notifié à M.

2022 et 14 janvier 2023 contestées.

Considérant ce qui suit : M. D... bénéficiait d’un droit au RSA suite à sa demande du 18 juin 2015.

Considérant ce qui suit : 1. M.

non-respect par l’inspectrice du travail de son obligation de neutralité et d’impartialité ; - elle est illégale dès lors que la demande d’autorisation de licenciement est fondée sur l’inaptitude définitive

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

dans l'entreprise, et de la difficulté à retrouver un emploi équivalent ; - s'agissant du doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : - la décision contestée est entachée d'un défaut

dans l'entreprise, et de la difficulté à retrouver un emploi équivalent ; - s'agissant du doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : - la décision contestée est entachée d'un défaut

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Seul le bordereau de titres de recettes est signé pour être produit en cas de contestation ". 5.

Par suite, le moyen tiré de ce que le ministre ne pouvait invalider le permis de conduire compte tenu du suivi de ce stage doit, dès lors, être écarté. 4.

comme adresse électronique sheineze.maamri.ext@eiffage.com.

Considérant ce qui suit : 1.