de cet article ne leur permettent, toutefois, ni de créer de nouvelles catégories de destination pour lesquelles seraient prévues des règles spécifiques, ni de soumettre certains des locaux relevant de

Ils soutiennent que : - leur requête a été introduite dans le délai de recours contentieux et les formalités de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ont été respectées ; - ils ont intérêt à agir

permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir en toute sécurité et sans gêne pour la circulation publique ; / - la largeur des places de stationnement ne pourra être inférieure

A B, M.

attaqué a été préservé.

A ce titre, ce dernier s'assure du respect de l'intérêt public attaché au patrimoine, à l'architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse dans

emplacements des interventions et du refus injustifié par l'EHPAD La résidence des reflets d'argent des solutions de reprises de la cuve enterrée qu'elle a proposées, révélant que celui-ci n'exécute pas

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A la suite de l'annulation, par un jugement du 23 septembre 2020 du tribunal administratif de Strasbourg, de l'arrêté du 11 août 2017, la CIMG - GMM a confirmé sa demande d'autorisation pour le projet

Vincent Berton, qui tenait des dispositions précitées compétence pour assurer l'intérim du préfet en cas d'absence ou d'empêchement de Mme B C, a valablement pu signer l'arrêté attaqué et le moyen tiré

Elle soutient que : - elle a intérêt pour agir et son président a qualité pour agir ; - sa requête est recevable dès lors qu'elle n'est pas réputée s'être désistée ; - les décisions en litige

A... B... et Mme C...

A..., - les observations de Me Grosjean, avocate de la société Nexity IR Programmes Esprit Village Est. Une note en délibéré a été enregistrée pour M. A..., le 30 juin 2025.

A D, l'indivision A et J D, Mme Q E et M. M F, M. S et Mme H C, Mme N I T et M.

Aux termes de l'article L. 123-1 du code de l'environnement : " L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers

I A et Mme C T, M. L R et Mme M N, M. O Q et Mme P J, M.

Dans ces conditions, les époux A ont bien intérêt pour agir à l'encontre de l'arrêté litigieux. M. N, M.

L'arrêté attaqué a été signé par Mme A F, deuxième adjointe au maire de la commune de Nice.

La requête a été communiquée à la commune de Larchant qui n'a pas produit d'observations.

L'accomplissement de cette formalité est certifié par le maire de chaque commune où il a lieu ; / 2° Par mise en ligne sur le site internet de la préfecture, accompagné de la demande de l'exploitant mentionnée