S'il résulte de l'instruction que le syndrome dépressif subi par la requérante est de nature, de par son ampleur, à rendre impossible la pratique d'une activité sportive dans les conditions dans lesquelles

une activité spécifique, sportive ou de loisirs, et du préjudice d'établissement lié à l'impossibilité de fonder une famille. 8.

Aux termes de l’article D. 334-6 du code de l’éducation : « Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique et sportive pour une raison de santé, sont dispensés de cette épreuve (…) »

Aux termes de l’article R. 414-7 dudit code : « Toute personne détenue est admise, sauf contre-indication médicale, à pratiquer des activités physiques et sportives. / Toutefois, le chef de l'établissement

sportive et 3 000 euros au titre des vacances qu'il aurait annulées en 2019 et 2020, le préjudice d'agrément étant lié à l'impossibilité de continuer à pratiquer certaines activités sportives et de loisirs

sportives, ludiques ou culturelles précédemment pratiquées.

une activité spécifique, sportive ou de loisirs, et du préjudice d'établissement lié à l'impossibilité de fonder une famille. 12.

Le préjudice d'agrément a pour objet spécifique d'indemniser l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité sportive ou de loisir, ou la limitation de ces activités

particulièrement caractérisé d'atteinte à l'intégrité physique des personnes présentes dans l'établissement ; - D... n° 30 : proscrire la pratique des fouilles intégrales dans des locaux inadaptés

En troisième lieu, les souffrances physiques et morales endurées par M.

Etablissant la liste des activités mentionnées à l'article L. 1262-6 du code du travail, il énonce, dans son article unique, que " () les activités dispensées des obligations prévues aux I et II de l'article

une activité spécifique, sportive ou de loisirs, et du préjudice d'établissement lié à l'impossibilité de fonder une famille.

une activité spécifique, sportive ou de loisirs, et du préjudice d’établissement lié à l’impossibilité de fonder une famille.

En troisième lieu, si Mme A soutient qu'elle subit, du fait de son accident de service, un préjudice d'agrément dès lors qu'elle ne peut désormais plus pratiquer d'activités sportives et de loisir, en

d'agrément lié à l'impossibilité de continuer à pratiquer une activité spécifique, sportive ou de loisirs et du préjudice d'établissement lié à l'impossibilité de fonder une famille, obtienne de l'Etat

Ils peuvent, pour l'exercice de leurs missions, accéder aux locaux des entreprises exerçant ces activités ou de leurs donneurs d'ordres, ainsi qu'à tout lieu où sont exercées ces activités, y compris lorsqu'elles

L'association Epinal Lutte a pour objet la pratique de la lutte et des disciplines associées ainsi que l'éducation renforcée par le sport.

En application de l'article L. 141-4 du code du sport, M. Teixeira a saisi le président de la conférence des conciliateurs du comité national olympique et sportif français.

d'activité physique sollicitant son quadriceps.

A... exerçait une activité sportive ou de loisirs, qui a été rendue impossible par son nouvel état. Si le FGTI soutient que l’expert judiciaire ayant examiné M.