du déféré sont elles-mêmes irrecevables, tant en ce qu'elles tendent, à titre principal, directement à l'abrogation de l'arrêté litigieux, qu'en ce qu'elles tendent, à titre subsidiaire, à l'annulation

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. ". 19.

La circonstance qu'une atteinte à une liberté fondamentale serait avérée n'est pas de nature à caractériser, à elle seule, l'existence d'une situation d'urgence au sens de cet article. 4.

d'une desserte suffisante de la parcelle par une voie ouverte à la circulation publique et, le cas échéant, de l'existence d'un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie, il ne

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.

Les interventions de Mme E..., de Mme D..., de M.

à cette intervention.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En outre, la circonstance qu'une atteinte à une liberté fondamentale serait avérée, n'est, par elle-même, pas de nature à caractériser l'existence d'une situation d'urgence justifiant l'intervention du

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par la requête ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, il est demandé une substitution de motifs tirée de ce que le projet relève du permis de construire

Sur l'intervention volontaire de la SELARL AJRS : 2.

Le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement

En outre, la circonstance qu'une atteinte à une liberté fondamentale serait avérée, n'est, par elle-même, pas de nature à caractériser l'existence d'une situation d'urgence justifiant l'intervention du

Sur la recevabilité de l'intervention : 2. Aux termes de l'article R. 632-1 du code de justice administrative : " L'intervention est formée par mémoire distinct. ". 3. L'intervention de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

pour que les troubles, à les supposer existants, puissent être combattus de manière ciblée et adaptée, et qu'il n'est pas fait état de circonstances locales caractérisant l'existence de risques de troubles

Elle soutient que : - à titre principal, elle est irrecevable ; - à titre subsidiaire, les moyens tirés de l’absence d’autorisation de démolir, de l’existence d’une pratique administrative illégale

La seule circonstance qu’une atteinte à une liberté fondamentale serait avérée n’est pas de nature à caractériser l’existence d’une situation d’urgence particulière justifiant l’intervention du juge des