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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre JU
DTA_2301095_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mme C D, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2023 par laquelle le président
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301204_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
une élève âgée de 16 ans accueillie en stage au sein de l'école de faire du rangement dans le local contenant des costumes de théâtre, moyennent une indemnisation de 50 euros, cette proposition de gratification
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300492_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A demande l'annulation, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté la demande d'avancement d'échelon sollicitée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2215797_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ce dernier demande l’annulation de la décision ministérielle du 20 octobre 2022. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000259_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Considérant ce qui suit : Sur la portée des conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114827_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302087_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2006690_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par une décision n° 427696 du 14 octobre 2020 le Conseil d'État statuant au contentieux a annulé le jugement du 5 décembre 2018 en tant qu'il rejette les conclusions de la demande de M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2111954_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L'association Forum Réfugiés-Cosi demande l'annulation de la décision du 15 décembre 2020, ensemble la décision rejetant partiellement son recours gracieux.
Source officielle11ème chambre
DTA_2212251_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
M. et Mme B demandent au tribunal d'annuler cette décision de la commission de recours. 2.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2301780_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A doivent être regardés comme demandant au tribunal, d'une part, d'annuler ces décisions du 2 mai 2023 et de leur accorder la remise de l'indu de prime d'activité mis à leur charge.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2303793_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102630_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D'une part, aux termes de l'article 81 bis du code général des impôts : " Les salaires versés aux apprentis munis d'un contrat répondant aux conditions posées par le code du travail ainsi que la gratification
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2200149_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 janvier 2022, le 28 décembre 2022 et les 13 et 14 février 2023, Mme C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316808_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
bourse, il ne sera pas en mesure de financer sa scolarité dont les frais d'inscription s'élèvent à 3 770 euros ; comme l'admet l'école centrale en défense, la délibération litigieuse a pour effet d'annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2207834_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle soutient que les salaires qu'elle a perçus en 2020 étaient exonérés de l'impôt sur le revenu, dans la limite du montant annuel du salaire minimum de croissance, en application de l'article 81 bis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308514_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 octobre 2023 et le 5 janvier 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2202187_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, l'association Forum Réfugiés-Cosi, représentée par la SELARL Elan Avocats, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2304306_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 février et 26 septembre 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 novembre 2022 par lesquelles
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2306351_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... demandent au tribunal d'annuler la décision du 4 octobre 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales d'Ille-et-Vilaine a rejeté leur recours contre la
Source officiellePage 7 sur 13