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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400499_20251209
9 décembre 2025
majoré figurant dans l’ensemble de ses contrats de recrutement par l’indice majoré au grade de poste d’agent contractuel de catégorie B et de lui verser le rappel des salaires correspondant à cet indice
URGENCES JU
DTA_2303286_20250206
6 février 2025
seulement ses salaires d'août 2020, de mars 2021, de juillet 2021, et d'août, septembre et octobre 2021.
1ère Chambre
DTA_2200956_20231214
14 décembre 2023
a fait application de l'indice majoré 368, puis qu'elle avait droit, pour la période du 1er janvier au 31 juillet 2022, à l'indice majoré 382, alors que l'administration a fait application de l'indice
DTA_2200040_20220705
5 juillet 2022
public de santé mentale de la Guadeloupe l'a suspendu de ses fonctions à compter du 5 novembre 2021 sans traitement jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication
2ème chambre
DTA_1809253_20221104
4 novembre 2022
A ne conteste pas cette qualification, il soutient toutefois que les sommes précitées ont déjà été déclarées, dans la catégorie des traitements et salaires.
2ème Chambre
DTA_2301296_20251030
30 octobre 2025
tribunal : 1°) d’enjoindre au centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHU) de prononcer sa réintégration à compter du 15 mai 2023 ; 2°) d’enjoindre au CHU de lui verser la totalité de ses salaires
DTA_2301298_20251030
DTA_2301300_20251030
DTA_2301302_20251030
DTA_2301304_20251030
DTA_2301305_20251030
DTA_2201582_20250206
Il soutient que : - le classement opéré par les avenants du 16 mai 2022 est erroné dans la mesure où il aurait dû bénéficier de l'indice majoré 745 à compter du 2 septembre 2019 et de l'indice 774 à
DTA_2105697_20230419
19 avril 2023
, par catégorie, comme suit : deuxième catégorie, indice brut minimum 340 et indice brut maximum 751.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504145_20250418
18 avril 2025
tendant : - à ce que l'employeur, le CHU de Grenoble Alpes change ses décisions et : - que le jour de carence retiré soit rétabli comme consécutif de l'accident de trajet ; qu'aucune retenue de salaire
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303562_20230712
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B A demande au juge des référés de mettre fin aux saisies sur salaire dont elle fait l'objet, d'ordonner le remboursement
DTA_2103248_20230316
16 mars 2023
Mme B demande au tribunal d'enjoindre à l'Eurométropole de Strasbourg de lui délivrer, sous astreinte, une attestation de salaire " rétabli ", incorporant dans le montant des salaires les périodes de maladie
3ème chambre
DTA_2205101_20250530
30 mai 2025
C au 4ème échelon de ce grade avec un indice brut de 362.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400660_20240624
24 juin 2024
hospitalier universitaire de Guadeloupe l'a suspendu de ses fonctions à compter du 13 octobre 2021 sans traitement jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication
ORTA_2400662_20240624
ORTA_2400681_20240624
hospitalier universitaire de Guadeloupe l'a suspendu de ses fonctions à compter du 27 octobre 2021 sans traitement jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication
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