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2 540 résultats pour « indice de salaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2400499_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

majoré figurant dans l’ensemble de ses contrats de recrutement par l’indice majoré au grade de poste d’agent contractuel de catégorie B et de lui verser le rappel des salaires correspondant à cet indice

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2303286_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

seulement ses salaires d'août 2020, de mars 2021, de juillet 2021, et d'août, septembre et octobre 2021.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200956_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

a fait application de l'indice majoré 368, puis qu'elle avait droit, pour la période du 1er janvier au 31 juillet 2022, à l'indice majoré 382, alors que l'administration a fait application de l'indice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200040_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

public de santé mentale de la Guadeloupe l'a suspendu de ses fonctions à compter du 5 novembre 2021 sans traitement jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1809253_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

A ne conteste pas cette qualification, il soutient toutefois que les sommes précitées ont déjà été déclarées, dans la catégorie des traitements et salaires.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301296_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

tribunal : 1°) d’enjoindre au centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHU) de prononcer sa réintégration à compter du 15 mai 2023 ; 2°) d’enjoindre au CHU de lui verser la totalité de ses salaires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301298_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

tribunal : 1°) d’enjoindre au centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHU) de prononcer sa réintégration à compter du 15 mai 2023 ; 2°) d’enjoindre au CHU de lui verser la totalité de ses salaires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301300_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

tribunal : 1°) d’enjoindre au centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHU) de prononcer sa réintégration à compter du 15 mai 2023 ; 2°) d’enjoindre au CHU de lui verser la totalité de ses salaires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301302_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

tribunal : 1°) d’enjoindre au centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHU) de prononcer sa réintégration à compter du 15 mai 2023 ; 2°) d’enjoindre au CHU de lui verser la totalité de ses salaires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301304_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

tribunal : 1°) d’enjoindre au centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHU) de prononcer sa réintégration à compter du 15 mai 2023 ; 2°) d’enjoindre au CHU de lui verser la totalité de ses salaires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301305_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

tribunal : 1°) d’enjoindre au centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHU) de prononcer sa réintégration à compter du 15 mai 2023 ; 2°) d’enjoindre au CHU de lui verser la totalité de ses salaires

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201582_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Il soutient que : - le classement opéré par les avenants du 16 mai 2022 est erroné dans la mesure où il aurait dû bénéficier de l'indice majoré 745 à compter du 2 septembre 2019 et de l'indice 774 à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105697_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

, par catégorie, comme suit : deuxième catégorie, indice brut minimum 340 et indice brut maximum 751.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504145_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

tendant : - à ce que l'employeur, le CHU de Grenoble Alpes change ses décisions et : - que le jour de carence retiré soit rétabli comme consécutif de l'accident de trajet ; qu'aucune retenue de salaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303562_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B A demande au juge des référés de mettre fin aux saisies sur salaire dont elle fait l'objet, d'ordonner le remboursement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103248_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Mme B demande au tribunal d'enjoindre à l'Eurométropole de Strasbourg de lui délivrer, sous astreinte, une attestation de salaire " rétabli ", incorporant dans le montant des salaires les périodes de maladie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205101_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

C au 4ème échelon de ce grade avec un indice brut de 362.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400660_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

hospitalier universitaire de Guadeloupe l'a suspendu de ses fonctions à compter du 13 octobre 2021 sans traitement jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400662_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

hospitalier universitaire de Guadeloupe l'a suspendu de ses fonctions à compter du 13 octobre 2021 sans traitement jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400681_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

hospitalier universitaire de Guadeloupe l'a suspendu de ses fonctions à compter du 27 octobre 2021 sans traitement jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication

Source officielle

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