et les luminaires d'un montant de 13 175 euros, une facture d'un rideau électrique, d'une porte automatique et d'une porte avec vitrage d'un montant de 12 864,92 euros, une facture d'un porte-parapluie

Des travaux de dépose des sols et des habillages muraux, de désamiantage, de curage des étages de l'immeuble et d'enlèvement de l'ensemble du réseau électrique ont été effectués.

d’une situation déjà déficitaire, des charges fixes et de la perte de chiffre d’affaires ; - l’arrêté contesté porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté du commerce et de l’industrie

Elle soutient que : - le courrier rejetant son offre ne précise pas les motifs ayant conduit la région Grand Est à retenir l'offre de la société Inéo Industrie et Tertiaire ; - les prestations qui

apparaître l'investiture du Rassemblement national et le logotype de ce parti, même dans l'hypothèse où la distribution aux communes aurait déjà commencé, et informer les candidats, les communes et les électeurs

Elle soutient que : à titre principal, elle n’est pas le maître de l’ouvrage, ni même la gardienne, du pylône à l’origine des désordres ; la société Enedis avait la garde du pylône, de type électrique

En second lieu, pour soutenir que le syndicat CGTM-SOEM-FSM a introduit la confusion dans l'esprit des électeurs, en se revendiquant abusivement du soutien de la CGT, les requérants se bornent à produire

En second lieu, pour soutenir que le syndicat CGTM-SOEM-FSM a introduit la confusion dans l'esprit des électeurs, en se revendiquant abusivement du soutien de la CGT, les requérants se bornent à produire

Me Kujawa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2021 par laquelle le maire de Martigues a rejeté son recours gracieux formé contre une décision de refus de raccordement électrique

représentée par Me Moayed demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises et de taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie

Un mémoire, produit par la société Transport tertiaire industrie le 22 mai 2022, n’a pas été communiqué.

Un mémoire, produit par la société Transport tertiaire industrie le 22 mai 2022, n’a pas été communiqué.

Il apparaît que plusieurs espèces d'oiseaux protégées ont déjà été victimes de collision avec les câbles de l'ancienne ligne électrique.

B C, portant sur les désordres affectant l'installation électrique du centre hospitalier situé Centre hospitalier Louis Raffali, chemin Auguste Girard à Manosque (04000).

que : - le juge administratif est compétent dès lors que le parc d'activités de Tournebride constitue un bien indispensable au service public du développement économique, dans sa globalité, ce qui induit

domaine public, et une dégradation de la structure et des revêtements de la chaussée et du trottoir ; - il ressort du rapport d’expertise que la société RTE est responsable du dommage, ses câbles électriques

principal, d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de délivrer l'autorisation environnementale n°76-2019-00698 concernant le projet d'interconnexion électrique

Ainsi, si les électeurs ont pu avoir connaissance du conflit entre les deux listes, cette connaissance est intervenue postérieurement à l'ouverture du scrutin.

en erreur les électeurs sur les compétences de la présidente du conseil départemental de l'ordre.

Gestion est un société holding tête de groupe fiscalement intégré composé notamment de la SASU GDSOL 49, de la SASU GDSOL 52, de la SASU Corstyrène, de la SASU Innostyre et de la SAS Kalliste bois industrie