A, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé son pays de renvoi en cas d'exécution d'office de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire

Sur l’aide juridictionnelle à titre provisoire : Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée relative à l’aide juridique: « Dans les cas d’urgence, sous réserve de l’application

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Cette condition d'urgence sera en principe remplie dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.

Cette condition d'urgence sera en principe remplie dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.

juridictionnelle peut être prononcée () G la juridiction compétente () ".

décision juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse. 7.

C B le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire. Sur le surplus des conclusions de la requête : 3.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du président de la section administrative du bureau d'aide juridictionnelle du 8 avril 2025.

B, a annulé le jugement précité et a renvoyé l'affaire devant le tribunal où elle a été enregistrée le 20 avril 2023 sous le n° 2303835. Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Mme C épouse A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle par décision du 13 juillet 2023. Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle par décision du 13 juillet 2023. Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Par suite, la fin de non-recevoir doit être écartée. 4.

F demande l'annulation, le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas de

Sur les fins de non-recevoir : 4.

Sur les fins de non-recevoir : 4.

Sur les fins de non-recevoir : 4.

Sur les fins de non-recevoir : 4.

Sur les fins de non-recevoir : 4.

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