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1 083 résultats pour « justifications nécessaires pour prestation sanitaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_1903824_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

A au 1er octobre 2011 ne peut être justifiée par les chèques présentés pour justifier les écritures créditrices sur ce compte au cours de l'exercice, dès lors que ces chèques motivent l'application d'une

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2306189_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Naud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215316_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502017_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Aux termes, d'une part, de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004639_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

intellectuelles (CCAG-PI) ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008910_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

intellectuelles (CCAG-PI) ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007310_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

intellectuelles (CCAG-PI) ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105963_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Le marché en litige comprenait pour l'essentiel une prestation de nettoyage de locaux rémunérée par des prix forfaitaires, seules des prestations ponctuelles, faisant l'objet de bons de commande, étaient

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_1922780_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Il en va nécessairement de même des actes médicaux, tels que l'anesthésie, matériellement et économiquement indissociables de la prestation principale de soins médicaux exonérée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102655_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

D'une part, il résulte de l'instruction que ACM Habitat ne justifie pas le paiement de la somme de 7 652,17 euros TTC au titre des prestations de nettoyage mise à la charge de la société Group Millénium

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102824_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

du marché sont justifiées ; - les autres demandes pécuniaires ne sont pas justifiées.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201280_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Dans son mémoire en réclamation, le titulaire expose les motifs de son différend, indique, le cas échéant, les montants de ses réclamations et fournit les justifications nécessaires correspondant à ces

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903801_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Enfin, la SARL Saran ambulance a disposé du temps nécessaire pour produire les documents qu'elle estimait nécessaire au soutien de sa position et le vérificateur n'avait pas l'obligation de l'inviter à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306262_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

L'objet du référé organisé par l'article L. 521-1 du code de justice administrative est de permettre, dans tous les cas où l'urgence le justifie, la suspension dans les meilleurs délais d'une décision

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202355_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Il ressort également des pièces du dossier que Mme B a prêté serment le 13 juin 2021 auprès du tribunal judiciaire de Caen.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005128_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Elle soutient que : - il n'est pas justifié de la compétence de l'auteur des titres exécutoires attaqués ; - il n'est pas justifié de la signature des titres exécutoires attaqués ; - il y a atteinte

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201159_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le soutien apporté par la région correspond à : « 80% du montant des prestations non réalisées dans le cadre des contrats pour la période du 16 mars 2020 au 29 mars 2020, / 50 % du montant des prestations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002555_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1904676_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur l'exception d'incompétence opposée par le groupement de coopération sanitaire " pôle de santé du Villeneuvois " : 2.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2125946_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

En outre, si la société requérante fait état des difficultés économiques qu'elle aurait rencontrées du fait de la crise sanitaire, elle ne les établit pas.

Source officielle

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