2023, présentée par M.

: 1° Conjoint du citoyen de l'Union européenne ; () ".

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2025, M. A...

Seul l’envoi de messages électroniques, dont le contenu n’apparaît pas comme ayant porté sur des menaces proférées à l’encontre de l’ancienne conjointe de l’intéressé, a présenté un caractère répété.

Vu la procédure suivante : Par une saisine enregistrée le 9 octobre 2024, le préfet du Calvados, défère M. A...

Enfin, le procès-verbal de constat dressé par un commissaire de justice le 6 novembre 2023, s'il retrace une conversation tenue le 23 mars 2021 entre les conjoints en présence d'un ami du couple, mettant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 septembre 2024 et 16 septembre 2025, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2019, l'office public de l'habitat Finistère Habitat, représentée par la SELARL Ares, demande au tribunal : 1°) de condamner conjointement

Par la présente requête, M.

réprimée dans les conditions prévues par les dispositions du présent chapitre. (…)».

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaires, enregistrés les 28 novembre 2024 et le 20 juin 2025, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février et 19 avril 2023, Mme C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2023 par laquelle le ministre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, M. A...

En cas de violence commise après l'arrivée en France du conjoint étranger mais avant la première délivrance de la carte de séjour temporaire, le conjoint étranger se voit délivrer, sauf si sa présence

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2021, Mme A B née F, représentée par Me Ghéron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle

: - un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou bien le recours systématique, pour les déplacements extérieurs, à 1'une des aides suivantes : soit une aide humaine, soit une prothèse

les membres suivants de la famille du demandeur présents sur le territoire des États membres : le conjoint du demandeur (…).

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, M. B...