En revanche, il résulte de l'instruction que le déficit fonctionnel permanent dont souffre M.

S'agissant du déficit fonctionnel temporaire : 15.

En ce qui concerne les préjudices : S'agissant du déficit fonctionnel temporaire : 5.

être relevé à l'encontre du centre hospitalier universitaire de Nice ; * si un tel manquement était relevé, distinguer les préjudices strictement imputables à ce manquement à l'exclusion de ceux imputables

dermolipectomie abdominale, associée à une liposuccion a été retenue ; elle a regagné son domicile le 7 juin suivant, sous couvert de soins infirmiers à domicile ; les suites opératoires ont été marquées

postérieur ; compte tenu du caractère suspect du myome postérieur, elle a subi une hystérectomie totale réalisée le 28 janvier 2025 à l’hôpital de la Croix-Rousse ; les suites opératoires ont été marquées

A... ; le cas échéant, indiquer dans quelle mesure ces manquements ont concouru à la survenance du dommage ou ont fait perdre à M.

A cette occasion, le service a également estimé que la société avait manqué à ses obligations déclaratives au regard de l'article 54 septies du code général des impôts, faute d'avoir produit, au titre

S'agissant du déficit fonctionnel temporaire : 13.

En ce qui concerne les préjudices personnels : S'agissant du déficit fonctionnel temporaire : 16.

Il résulte de ce qui précède que les praticiens de l’établissement de santé ont manqué à leur devoir d’information et que ce manquement caractérise une faute de nature à engager la responsabilité du CHU

Les suites ont été marquées par une absence d'amélioration des troubles de la patiente. Son état séquellaire est marqué par des difficultés phonatoires et des troubles de la déglutition. 2.

Ainsi, et dès lors que l'intégralité des conséquences dommageables précitées trouvent leur origine dans les manquements imputables au CH de Dieppe, il n'y a pas lieu de retenir une perte de chance. 9

des services hospitaliers mis en cause seraient relevés, indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements, déterminer, dans le cas où ces manquements

25% de déficit fonctionnel soit 176 jours.

Dans ces conditions, Mme F n'est pas fondée à rechercher la responsabilité des HCL sur le fondement des dispositions précitées. 4.

financier ayant été affecté pour compenser les déficits des exercices antérieurs.

2016 puis du 5 octobre 2017 au 4 novembre 2017, un déficit temporaire partiel de 25% du 4 janvier 2016 au 3 avril 2016 puis du 5 novembre 2017 au 4 janvier 2018 et enfin un déficit temporaire partiel

Relativement au déficit fonctionnel permanent ; 17. Il résulte de l'instruction que M.

Mme A, qui exerce une activité de vente de produits de bien-être et de produits pour l'équipement de la maison et pour la personne, a sollicité, notamment au titre des mois de mars, mai, juillet, août