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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2404380_20250605
5 juin 2025
assurant la manutention ; - le code de justice administrative.
DTA_2404381_20250605
DTA_2404382_20250605
DTA_2404384_20250605
DTA_2404387_20250605
DTA_2404388_20250605
DTA_2404390_20250605
DTA_2404392_20250605
5ème Chambre
DTA_2004039_20240130
30 janvier 2024
; la majoration est justifiée, a pour but d'assurer le bon fonctionnement du service public portuaire et d'éviter les comportements liés à l'utilisation abusive du domaine public portuaire et n'est pas
DTA_2000073_20240130
Sur les conclusions aux fins de paiement des redevances d'occupation du domaine public portuaire : En ce qui concerne le principe de l'indemnité : 4.
Chambre 3
DTA_2201533_20260203
3 février 2026
le cadre de soins médicaux et paramédicaux incluant la manutention des personnes.
DTA_2302674_20260123
23 janvier 2026
sur ordre de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire. / (…) ».
3ème chambre
DTA_2101541_20221006
6 octobre 2022
voirie pour avoir entreposé sans droit ni titre des combinaisons de plongée stockées sur des portants, des poubelles remplies d'eau dans lesquelles se trouve du matériel de plongée, sur le domaine portuaire
juge unique (5)
DTA_2502284_20260115
15 janvier 2026
Les marchandises dont le propriétaire ou le gardien n'est pas connu et qui n'ont pas été réclamées six mois après leur enlèvement d'office peuvent être détruites ou cédées par l'autorité portuaire.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305622_20231018
18 octobre 2023
Il apparait également que le terrain est proche des installations de la Compagnie commerciale de manutention pétrolière, inscrite sur la liste des sites classés " Seveso seuil haut " qui présente ainsi
3ème Chambre
DTA_2301914_20251219
19 décembre 2025
; la société Ports du Calvados est une société écran du département du Calvados qui conserve le contrôle de la gestion des ports ; - l’augmentation des tarifs portuaires méconnaît l’article 6 du contrat
DTA_2103415_20231215
15 décembre 2023
Med Europ Terminal IP0623 et Marseille Manutention IP0618.
2 ème Chambre
DTA_2005025_20230626
26 juin 2023
DTA_2005026_20230626
DTA_2005027_20230626
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