D a déclaré lors de son audition par les services de police le 2 mars 2025 qu'il était venu en France en novembre 2024 pour demander l'asile car il était menacé de mort par une bande de malfaiteurs dans

Elle soutient qu'elle a fui son pays d'origine en raison des menaces de mort et d'excision qu'elle a reçues de la part de sa famille, qu'elle souhaite rester en France, qu'elle ne veut pas retourner en

domicile, une plainte déposée le 11 octobre 2021 mentionnant que ce même jour son époux a été virulent à son égard, une plainte déposée le 20 décembre 2021 mentionnant des violences physiques et des menaces

l'empire de stupéfiants et d'un état alcoolique, de port prohibé d'arme mais aussi d'atteintes graves aux personnes, notamment pour des faits de proxénétisme aggravé, la victime étant mineure, et des menaces

mentions portées au bulletin n°2 du casier judiciaire de l'intéressé que celui-ci a été successivement condamné, le 14 septembre 2016 à une peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de menace

A reconnaît avoir eu une altercation, il réfute les faits de violence physique reprochés et avoir proféré une menace de mort.

de cinq mois de prison pour violences avec usage d'une arme ; - le 15 septembre 2022, à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pour une durée de deux ans pour des faits de menace

, et que les jours suivants, il a proféré des menaces de mort à son encore, mais également un constat d'huissier dressé le 22 novembre 2022 qui a recueilli, sous couvert d'anonymat, les témoignages de

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été condamné le 3 novembre 2021 pour des faits d’outrage à agent et de menace de mort, le 24 novembre 2021 à douze mois de prison pour des

A a été condamné pénalement à sept reprises avec un quantum de peines de 14 ans et 1 mois d'emprisonnement pour des faits d'agression sexuelle, d'infraction routière, d'atteinte aux biens, menaces de mort

il a un casier judiciaire vierge, il a été signalé pour des faits de vol en réunion le 27 octobre 2025 après avoir été signalé à quatre reprises depuis 2023 pour des faits de vol, de dégradations et menaces

A... a été interpellé pour des fiats de vol avec violence, menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet, et qu’il est également connu pour des faits de vol simple et d’importation de marchandises

condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre le 10 février 2021 à une peine d'emprisonnement de 4 mois avec sursis pour des faits de " violence suivie d'incapacité supérieure à 8 jours " et " menaces

B au regard de la réitération et la gravité des faits de menaces à l'encontre de dépositaires de l'autorité publique, de menaces de mort à l'encontre de son ex-compagne, de port d'une arme sans motif légitime

correctionnel de Montauban à des peines de trois et six mois d’emprisonnement pour des faits de refus, par le conducteur d’un véhicule, d’obtempérer à une sommation de s’arrêter, de vol de véhicule et de menaces

algérien né le 5 août 1999, déclarant être entré irrégulièrement en France au cours des années 2019-2020, a été interpelé, en dernier lieu, le 25 mai 2023 et placé en garde à vue pour des faits de menaces

A la suite d’insultes et de menaces de mort sur plusieurs réseaux sociaux par l’intermédiaire de faux comptes, entre janvier et mars 2022, il a obtenu le 8 avril 2022 du recteur de la région académique

Tout d’abord, contrairement à ce que fait valoir le requérant, le directeur du CNAPS n’a pas fondé sa décision sur une condamnation pour des faits de menaces de mort réitérées, mais a seulement mentionné

indiquant notamment que l'intéressé est connu pour des faits de mise en danger d'autrui par violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence, des faits de menace

dès lors que : * la matérialité des faits n'est pas établie ; * la décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, une décision pénale ayant été rendue ne retenant pas l'infraction de menace