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159 024 résultats pour « mention dans les conditions particulières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302383_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Le compte-rendu de l'entretien d'évaluation produit par le département, mentionne, s'agissant du questionnaire sur les conditions de vie en Côte d'Ivoire, que le requérant ne mentionne pas de date précise

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2118042_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

L'application des dispositions de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée dans les conditions prévues au titre VI bis ; () ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004131_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

jury ne réunissaient pas lesdites conditions, il peut être fait appel, le cas échéant, aux candidats figurant sur la liste complémentaire. / Les candidats doivent remplir les conditions prévues aux articles

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1914271_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Enfin, la catégorie 6 correspond à une maison " d'aspect ordinaire sans caractère particulier " construite avec des " matériaux locaux ordinaires assurant des conditions d'habitabilité assez bonne ", "

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205761_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

En ce cas, l'accueil provisoire d'urgence mentionné au I se prolonge tant que n'intervient pas une décision de l'autorité judiciaire. / S'il estime que la situation de la personne mentionnée au présent

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2217325_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

à l'article L. 131-8 ; 3° Exercer ses fonctions dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles ; 4° Justifier du centre de ses intérêts matériels

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TA

JU 5ème chambre

DTA_2310980_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Bour, présidente, pour statuer sur les litiges mentionnés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2302064_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 421-5 du même code : « Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu’à la condition d’avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511744_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dans l’hypothèse, comme en l’espèce, du refus de renouveler un titre de séjour ; en tout état de cause, elle justifie de circonstances particulières

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2008529_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

prévues par le présent décret : / I. - Les agents publics et les personnes relevant des dispositions de l'article L. 6211-1 du code du travail, en service effectif dans les établissements mentionnés à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2310180_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

A et sa situation familiale et mentionne les éléments de fait justifiant, selon le préfet du Nord, qu'il représente une menace particulièrement grave et actuelle pour l'ordre public et qu'un titre de séjour

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TA

9ème chambre

DTA_2007414_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Particules " PM10 " et " PM2, 5 " : 2.1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502545_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

l'autorisation d'occuper le sol peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagement particuliers spécifiques nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206572_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions dans les conditions mentionnées à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403842_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

du demandeur saisi, le cas échéant, par l'une des parties mentionnées au deuxième alinéa.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407925_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Dans ces conditions, les éléments dont se prévaut Mme A..., en particulier le rapport médical du docteur E... F... ne sont pas de nature à remettre en cause l’expertise du professeur G... C....

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TA

2ème chambre

DTA_2400526_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions dans les conditions mentionnées à ce tableau. (…) / Peut également être reconnue imputable au service une maladie non désignée dans

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600083_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il appartient au juge des référés d’apprécier, au vu des éléments que lui soumet le requérant comme de l’ensemble des circonstances de l’espèce, si la condition d’urgence particulière est satisfaite, en

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2005571_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Elle mentionne par ailleurs de manière précise les faits sur lesquels l'administration s'est fondée pour maintenir l'inscription de M. B au répertoire des détenus particulièrement signalés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406756_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Les conditions auxquelles est subordonnée l'application de ces dispositions ne sont pas les mêmes, non plus que les pouvoirs dont dispose le juge des référés.

Source officielle

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