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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2407400_20250605
5 juin 2025
Elle soutient que : - aucune disposition ne prévoit de plafonnement de la dotation de compensation des revalorisations salariales négociées à l'occasion de l'accord " Ségur " à hauteur des effectifs
DTA_2407555_20250528
28 mai 2025
DTA_2407557_20250605
DTA_2407558_20250605
DTA_2407559_20250605
DTA_2407561_20250605
DTA_2407562_20250605
DTA_2407563_20250626
26 juin 2025
DTA_2407564_20250605
DTA_2407565_20250605
DTA_2407566_20250626
DTA_2407567_20250605
DTA_2407583_20250626
4ème chambre
DTA_2102668_20221229
29 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A ; - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605612_20260507
7 mai 2026
Après avoir, au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme A... en qualité de greffière, présenté son rapport et entendu les observations de Me Michaud de la société Cabanes Avocats pour la
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2201997_20221223
23 décembre 2022
méthode de détermination de l'estimation n'a pas été communiquée aux candidats dans les documents de la consultation ; - Les documents de la consultation publique ont été irrégulièrement modifiés en cours
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300666_20230630
30 juin 2023
phase de négociation.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403735_20251209
9 décembre 2025
une décision du 18 novembre 2022 ; 2°) à titre principal, d’enjoindre à la directrice générale de l’ANAH de verser la prime initialement accordée d’un montant de 20 000 euros, à la société Éco Negoce
5e Section - 2e Chambre
DTA_2214726_20230928
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402895_20240531
31 mai 2024
Après remise de nouvelles offres, une phase de négociation avec les candidats s'est engagée et par courrier du 27 février 2024, il a été sollicité la remise d'offres finales.
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