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28 982 résultats pour « nombre des délégués »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 3

DTA_2303857_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

et onze membres ; - trois délégués pour les conseils municipaux de quinze membres ; - cinq délégués pour les conseils municipaux de dix-neuf membres ; - sept délégués pour les conseils municipaux de vingt-trois

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2303865_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

et onze membres ; - trois délégués pour les conseils municipaux de quinze membres ; - cinq délégués pour les conseils municipaux de dix-neuf membres ; - sept délégués pour les conseils municipaux de vingt-trois

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2303866_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

et onze membres ; - trois délégués pour les conseils municipaux de quinze membres ; - cinq délégués pour les conseils municipaux de dix-neuf membres ; - sept délégués pour les conseils municipaux de vingt-trois

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2303870_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

et onze membres ; - trois délégués pour les conseils municipaux de quinze membres ; - cinq délégués pour les conseils municipaux de dix-neuf membres ; - sept délégués pour les conseils municipaux de vingt-trois

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304266_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13

DTA_2308664_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme LE LAY - R. 222-13

DTA_2308787_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Ce collège électoral est composé : () 4° Des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués ".

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304245_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B F en qualité de suppléant, lors du scrutin organisé le 9 juin 2023 pour la désignation des délégués et des délégués suppléants du conseil municipal de la commune d'Ottange aux élections sénatoriales

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304262_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués ".

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304268_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués ".

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304272_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués ".

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304252_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués ".

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304240_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués ".

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304246_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués ".

Source officielle
TA

juge unique (4)

DTA_2305544_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2306186_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302311_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués ".

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308636_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

En vertu de l'article L. 280 du code électoral, le collège appelé à élire les sénateurs comprend notamment les délégués des conseils municipaux ou les suppléants de ces délégués.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301533_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2306197_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

Source officielle

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