B, au préfet de police et à Me Pafundi Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle. Rendu public E mise à disposition au greffe le 5 août 202Le magistrat désigné, B.

Sur l'exception d'incompétence de la juridiction administrative : 2.

La fin de non-recevoir opposée par le GHH ne peut être accueillie. Sur les conclusions indemnitaires : 10.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 11 décembre 2025, enregistrée le 17 décembre 2025 au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au tribunal, en

compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée en défense, que M.

Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie. ». 5.

Aux termes de l’article R. 411-1 du code justice administrative : « La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le magistrat désigné, F. A Le greffier, M.

Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

tribunal un litige qui l'oppose au lycée Follereau à Belfort concernant diverses erreurs commises à l'encontre de son fils B, scolarisé dans cet établissement, durant son année scolaire, dont notamment la non-transmission

Aux termes de l’article R. 411-1 du même code : « La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

Rendue publique K mise à disposition au greffe le 11 janvier 2023. Le rapporteur, B. I La présidente, M. J La greffière, Y.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. La rapporteure, S. CLe président, T. BruandLa greffière, O.

Cette obligation est applicable à la transmission des pièces jointes aux mémoires complémentaires, sous peine pour le requérant de voir ces pièces écartées des débats après invitation à régulariser non

à l’aide juridictionnelle peut être prononcée (…) par la juridiction compétente ou son président (…) ».

Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, C. ISSARD La présidente, I. BILLANDON La greffière, V.

D'une part, aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.