Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 novembre 2024, le 10 décembre 2024 et le 13 mai 2025, Mme A...

L'enquête publique s'est déroulée du 20 mai au 22 juin 2019.

Le CCAS produit à l'instance le rapport de l'enquête réalisée durant la suspension administrative de Mme C, des courriers, y compris électroniques, et des compte-rendu d'entretiens. 6.

Ce permis a été accordé par un arrêté du maire de la commune du 3 mars 2021.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 mai 2023, 24 mai 2023 et 22 août 2023, le syndicat de défense de l'appellation

Il ressort des pièces du dossier que, à la suite du dépôt de la demande de permis de construire, le maire de la commune des Trois-Ilets a adressé à la SARL CDC Anse à l'Ane un courrier daté du 21 mars

Par deux courriers des 16 et 18 décembre 2020, réceptionnés le 5 janvier 2021 par les services de la mairie de Cayenne, M. H, M. J, M. Q, M. G, M.

F... s’est enregistré comme entrepreneur individuel le 1er mai 2023, ainsi qu’il ressort de la fiche signalétique du répertoire « SIRENE » qu’il verse à l’instance.

Le même jour, il s'est vu remettre en mains propres, à l'issue de l'entretien individuel dont il a bénéficié lors du dépôt de sa demande d'asile à la préfecture de la Gironde, c'est-à-dire en temps utile

Mme E soutient que le rapport de la commission d'enquête portant sur l'école élémentaire du H, lequel a été diligenté le 12 mars 2021 par le DASEN de la Loire pour étudier le fonctionnement de l'école

, d'un ensemble immobilier constitué d'une maison individuelle et d'un immeuble de logement collectif en R+ 2 comprenant 19 appartements.

B... a notamment déposé une demande d’asile en Belgique le 16 mars 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mai 2022 et 3 mars 2023, M.

En dépit de la demande de régularisation, adressée conformément aux dispositions de l'article R. 612-1 du code de justice administrative, à Mme B le 15 mars 2023, celle-ci, par le biais du son conseil

En l'espèce, l'arrêté de la présidente de Pontivy Communauté du 27 mai 2020 prescrivant l'enquête publique mentionne avec suffisamment de précision les textes qui régissent l'enquête publique ainsi que

, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, le 11 juillet 2023 pour menace de mort réitérée commise par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire

Toutefois, Mme C soutient dans ses écritures que la communauté de vie avec son mari a bien cessé depuis le 20 mars 2016.

C, inscrit sur la liste des commissaires enquêteurs du département de l'Isère, a été désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble par deux ordonnances du 12 juillet 2016 et du 27 mars

leur maison individuelle au 71 rue Origet à Tours.

Cette demande a été complétée le 24 mai 2022 et, par un arrêté n° PC 011 202 22 00021 du 21 septembre 2022, le maire de la commune de Leucate a délivré le permis de construire sollicité.