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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302346_20260305
5 mars 2026
euros au titre des frais annexes d’appel d’offres, de maîtrise d’œuvre, de bureau d’études, de bureau de contrôle, d’assurance dommages ouvrages, générés par les travaux de reprise et de 21 000 euros
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502708_20250324
24 mars 2025
Il résulte de l'instruction que par un courrier du 26 février 2025, la commune de Villeurbanne a informé la société Dépôts Bennes Services du rejet de son offre, du nom de l'attributaire, du montant global
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514199_20251217
17 décembre 2025
Le caractère anormalement bas ou non d’une offre ne saurait résulter du seul constat d’un écart de prix important entre cette offre et d'autres offres que les explications fournies par le candidat ne sont
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308451_20230802
2 août 2023
Il demande à titre subsidiaire de ne pas annuler l'intégralité de la procédure de passation du marché n°23-11-AO et de prononcer sa reprise au stade de l'analyse des offres, et en tout état de cause de
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205471_20221109
9 novembre 2022
Cette dernière demande au juge des référés, d'ordonner, la reprise de la procédure au stade de l'analyse des offres après élimination de l'offre de la société déclarée attributaire, ou à défaut d'annuler
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200971_20220902
2 septembre 2022
Une telle obligation ne se déduit pas non plus directement, en l'espèce, des dispositions du code du travail par lesquelles sont définies les hypothèses de reprise du personnel en cas de modification dans
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307720_20230629
29 juin 2023
Elle soutient que : - la commune de Persan, qui a attribué le contrat avant même l'expiration du délai de remise des offres le 26 avril 2023, a détourné la procédure de passation, qui n'a été initiée
4e Section - 3e Chambre
DTA_2106327_20240209
9 février 2024
Elle soutient que : - son offre aurait été retenue si la procédure avait été reprise au stade de l'analyse des offres comme l'avait indiqué le juge des référés dans son ordonnance du 6 novembre 2020
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300546_20230510
10 mai 2023
du 7 avril 2023, la commune n'a apporté aucune réponse à sa demande de communication des motifs de rejet de son offre et ne lui a pas transmis le rapport d'analyse des offres, que la définition des besoins
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300990_20230904
4 septembre 2023
Par un avis public d'appel à la concurrence publié le 21 décembre 2022, le département de la Guadeloupe a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert portant sur des travaux à réaliser sur les infrastructures
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2504043_20251231
31 décembre 2025
de la procédure dans le respect des principes de transparence et d’égalité, et en particulier la reprise de l’analyse des offres ; 5°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros au titre
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2404106_20240502
2 mai 2024
et des offres, le classement complet des offres et les éléments de notation, le nom et les offres de prix globales des autres candidats, les correspondances échangées avec les candidats, la décision autorisant
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303634_20231018
18 octobre 2023
et qui ne peut être demandé de façon discrétionnaire après la remise des offres
3ème Chambre
DTA_2005740_20230309
9 mars 2023
L'article R. 2152-1 de ce code prévoit que : " Dans les procédures adaptées sans négociation et les procédures d'appel d'offres, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2605119_20260511
11 mai 2026
, ainsi que la décision du 17 mars 2026 par laquelle le Département du Val de Marne a rejeté son offre ; 2°) d’ordonner la reprise de la procédure de passation litigieuse au stade de l’examen des offres
ORTA_2505180_20250602
2 juin 2025
Par un avis de marché publié le 21 octobre 2024, la métropole de Lyon a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire ayant
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500609_20260109
9 janvier 2026
Ms Contri et Vappereau exposant en outre oralement certains manquements supplémentaires de l’acheteur public tenant au non-respect des documents de la consultation, à la dénaturation de son offre eu égard
DTA_2307098_20230831
31 août 2023
procédurale ; - il a respecté les exigences posées à l'article 8.2.2 du règlement de la consultation ; - la conformité ou la non-conformité d'une offre doit s'apprécier à l'aune des exigences formulées
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300798_20230726
26 juillet 2023
, dont la décision du 27 juin 2023 par laquelle la commune de Cargèse a rejeté son offre, ainsi que la décision d'attribution du marché à la société Vito, et d'ordonner la reprise de la procédure dans
Chambre 3
DTA_2101882_20251202
2 décembre 2025
En réponse à cette demande, la société Secométal a adressé, en annexe, la liste des sous-traitants envisagés complétée par la liste des travaux qu’ils devront réaliser.
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