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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2324895_20231116
16 novembre 2023
La préfecture de police, par un avis d'appel public à la concurrence publié au Journal officiel de l'Union européenne et au bulletin officiel des annonces de marchés publics, respectivement les 18 et 21
3ème chambre
DTA_2007614_20221118
18 novembre 2022
L'avis publié dans ces deux journaux mentionne, par ailleurs, les indications relatives à l'objet de l'enquête et à la durée de celle-ci.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304656_20230703
3 juillet 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 1er décembre 2022, et rectifié le 13 décembre 2022, au Bulletin officiel des annonces de marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601118_20260311
11 mars 2026
Considérant ce qui suit : Par un avis d’appel public à la concurrence publié le 7 février 2025 au Bulletin officiel des annonces de marchés publics et au journal officiel de l’Union européenne, la PCF
3ème Chambre
DTA_2104290_20231019
19 octobre 2023
Le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille-Avignon (CROUS) a, par un avis d'appel public à la concurrence publié le 29 novembre 2020 au Bulletin officiel des annonces des
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2507109_20250811
11 août 2025
Par un avis de marché publié le 7 janvier 2025 au journal officiel de l'union européenne (JOUE) et au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), la région Hauts-de-France a lancé un appel
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500643_20250526
26 mai 2025
Par un avis d’appel à la concurrence publié le 22 octobre 2024 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), la commune de Mamoudzou
DTA_2302154_20230327
27 mars 2023
son offre sur la question de la décomposition du prix ; elle pouvait donc en profiter pour compléter son offre ; le fait de prévoir un délai de 34 jours pour mettre à disposition un navire ne constitue
2ème chambre
DTA_2100743_20240321
21 mars 2024
Le Dr A a déposé une offre pour le lot n°4801 " Parmaubrac SAS " de ce contrat. Par un courrier du 17 décembre 2020, il a été informé du rejet de son offre. Par la présente requête, M.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600114_20260323
23 mars 2026
Considérant ce qui suit : Un avis de concession de l’aéroport de Tahiti Faa’a a été publié par la direction générale de l’aviation civile (DGAC) le 13 septembre 2024 au Bulletin officiel des annonces
DTA_2100734_20231013
13 octobre 2023
Il ressort de l'extrait de l'article de presse, publié le 9 février 2021, produit à l'appui de la requête et dont la teneur n'est pas contestée, que M.
ORTA_2500331_20250804
4 août 2025
L'Office Polynésien de l'Habitat (OPH) a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert par un avis d'appel public à la concurrence publié le 11 octobre 2024, en vue de la passation d'un marché public relatif
ORTA_2308589_20231106
6 novembre 2023
initiale et de l'offre intermédiaire comportait des paramètres restrictifs, la table des prix devant être utilisée pour l'offre finale, publié avec l'ensemble du dossier de consultation des entreprises
DTA_2104080_20240328
28 mars 2024
Par un avis d'appel public à la concurrence publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) le 24 juin 2020, le ministère des
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300520_20230203
3 février 2023
Par un premier avis de marché publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics en date du 29 mars 2021, le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale a lancé une procédure
ORTA_2308090_20230427
27 avril 2023
Par des avis d'appel à la concurrence publiés le 27 novembre 2022, au bulletin officiel des annonces de marchés publics et le 30 novembre 2022, au journal officiel de l'Union européenne, le CNC a lancé
DTA_2300993_20230326
26 mars 2023
Par un avis d'appel à la concurrence publié le 28 février 2022 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), le recteur de l'académie
ORTA_2226118_20230112
12 janvier 2023
La ville de Paris, par un avis d'appel public à la concurrence publié au Journal officiel de l'Union européenne et au bulletin officiel des annonces de marchés publics le 8 août 2022, a lancé une consultation
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300258_20230424
24 avril 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience Considérant ce qui suit : 1.D'une part, par un avis d'appel à la concurrence publié le 19 avril 2019 au Bulletin officiel des annonces
DTA_2500644_20250526
Par un avis d’appel à la concurrence publié le 3 septembre 2024 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), la commune de Mamoudzou
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