Si cette candidate a ensuite été inscrite sur la liste déposée le 24 octobre 2022 par la section locale de la Confédération générale du travail de La Réunion (CGTR), il ne résulte pas de l'instruction

Il résulte toutefois de l’instruction que les opérations de vote du 8 décembre 2022 ont été menées sur la base des listes électorales établies localement, telles qu’affichées et vérifiées à la date du

des troubles dans les conditions d’existence et à lui rembourser les frais médicaux engagés en 2012, les frais d’achat d’un visa illégal en 2012, les frais d’achat d’un billet d’avion inutile pour La Réunion

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2025, et des pièces complémentaires enregistrées le 16 octobre 2025, le département de La Réunion conclut au rejet de la requête.

Zollinger, secrétaire adjoint de ce syndicat, en raison des participations à des organismes locaux ou à des réunions des organismes directeurs des organisations syndicales, d'autorisation d'absence et

Il ressort également de cette délibération que l'annonce des réunions publiques et ateliers a fait l'objet de publipostage à la liste de l'ensemble des contacts recensés, des acteurs locaux, des partenaires

L'organe délibérant doit être réuni dans un délai maximal de six jours.

détenus particulièrement signalés, relatif à la consultation de la commission détenus particulièrement signalés, prévoit, au titre de la composition de cette commission, que : « La commission DPS se réunit

Il soutient que : - les faits invoqués par la commission pour refuser le renouvellement de sa carte sont anciens et isolés ; - il n'a pas participé aux faits survenus le 24 janvier 2016 et n'a pas

à l’encontre de son supérieur hiérarchique et de propos agressifs au cours d’une réunion de travail.

le préfet de l'Hérault lui interdit, pour une durée de dix ans, d'exercer des fonctions à quelque titre que ce soit en vue de l'accueil de mineurs mentionnés à l'article L. 227-4, ou d'exploiter les locaux

de Gerflor (cote 1350) cité page 23 de la décision de l'Autorité de la concurrence, - des notes manuscrites datées entre le 31 août et le 26 septembre 2006 saisies dans les locaux de Gerflor (cotes

Sur l'intervention de l'association ATTAC Réunion : 6. L'intervention de l'association ATTAC Réunion est présentée à l'appui de la requête de M. A.

Destiné à faciliter l'accomplissement de leur mandat électif, le local mis à disposition ne saurait en aucun cas constituer une permanence ou accueillir des réunions publiques ". 7. M.

Destiné à faciliter l'accomplissement de leur mandat électif, le local mis à disposition ne saurait en aucun cas constituer une permanence ou accueillir des réunions publiques ". 7. M.

les dispositions de l’article U12 du règlement du plan local d’urbanisme ; - il méconnait les dispositions de l’article R. 421-19, a) du code de l’urbanisme.

Il résulte de ces dispositions que les membres du conseil municipal appelés à délibérer de l'approbation d'un plan local d'urbanisme doivent disposer, avant la séance, de l'ensemble du projet de plan local

urbain et plan local de l'habitat.

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué méconnaît le principe de participation du public prévu à l'article L. 120-1 du code de l'environnement, en ce qu'il n'a pas été précédé d'une procédure de participation

De même, sa participation aux travaux préparatoires et aux débats précédant l’adoption d’une telle délibération est susceptible de vicier sa légalité, alors même que cette participation préalable ne serait