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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2203044_20231006
6 octobre 2023
qui l'a examiné le 30 juin 2021, devant la chambre disciplinaire de première instance de la région Île-de-France de l'ordre des médecins.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2402744_20260130
30 janvier 2026
Par une décision du 6 septembre 2023, la commission départementale d’appel du District parisien de football a confirmé la décision de la commission de première instance. M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2216052_20231005
5 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 611-8-6 du même code : " Lorsqu'une partie a accepté, pour une instance donnée, l'utilisation du téléservice mentionné à l'article R. 414-6, la juridiction peut lui adresser
1re Section - 2e Chambre
DTA_2305089_20250506
6 mai 2025
La société les a contestées, en dernier lieu, par deux réclamations du 22 décembre 2022, qui ont fait l'objet, de la part du directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris, de
8ème chambre
DTA_2211513_20221103
3 novembre 2022
Elle précise avoir pu s'inscrire en première année de master en " Psychologie ", parcours " Psychologie clinique " mais maintenir sa demande au titre des frais de l'instance dans la mesure où, pour obtenir
DTA_2219646_20241119
19 novembre 2024
L'Etat n'ayant pas la qualité de partie perdante dans la présente instance, les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504281_20250910
10 septembre 2025
Lombard, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une première audience le 28 août 2025 à 10 heures 30, où Me Moumni et M.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2124710_20231009
9 octobre 2023
, 6 bis rue Campagne Première, dans le 14ème arrondissement de Paris ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la maire de Paris a implicitement rejeté son recours gracieux du 21 juillet 2021 formé à
5ème Chambre
DTA_2301385_20250318
18 mars 2025
instance d'une plainte à l'encontre du docteur A ; 2°) de transmettre à la chambre disciplinaire de première instance sa plainte à l'encontre docteur A ; 3°) de condamner le conseil départemental
DTA_2302053_20250318
DTA_2205417_20250318
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2412257_20250507
7 mai 2025
La requête a été communiqué à l'université Paris 8 qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2025, Mme B présente un désistement d'instance.
DTA_2008185_20230214
14 février 2023
ne pas déférer le Dr C devant la chambre disciplinaire de première instance de la région Île-de-France de l'ordre des médecins.
5ème chambre
DTA_2312645_20260129
29 janvier 2026
B..., représentée par Me Benmeriem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er mars 2023 par laquelle la commission régionale de discipline de première instance du comité régional d’Île-de-France
7ème Chambre
DTA_2205093_20251216
16 décembre 2025
instance.
CHAMBRE 2
DTA_2202339_20260210
10 février 2026
instance du conseil régional de l’ordre des médecins de Nouvelle-Aquitaine ; 2°) d’enjoindre à ce même conseil de l’ordre de déférer ces mêmes médecins devant la chambre disciplinaire de première
DTA_2312727_20251216
dans la présente instance.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2110269_20231124
24 novembre 2023
D'une part, les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la ville de Paris, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie
DTA_2406516_20260310
10 mars 2026
En revanche, ces dispositions font obstacle à ce que l’Etat, qui n’a pas la qualité de partie perdante dans l’instance n° 2510717, verse au requérant la somme que celui-ci réclame sur leur fondement dans
DTA_2306923_20250930
30 septembre 2025
de première instance à l’occasion des actes de leur fonction publique.
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