d'invalidité en cas de maintien en activité ainsi que celles prévoyant la prise en charge par l'administration, au titre de l'accident de service ou de la maladie professionnelle, des congés de maladie

E, que le département des Yvelines ait fait application de ces dispositions, qui impliquaient qu'il complète les indemnités journalières perçues par l'intéressé de la part de la caisse primaire d'assurance

, affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour bénéficier des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et de la couverture du congé de paternité ; (…) L'administration est subrogée

C A soit ramenée à de plus justes proportions, et au rejet des prétentions de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris.

civiles et militaires de retraite, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et le code de la sécurité sociale () ". 3.

primaire d'assurance maladie du Rhône.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie du Loir-et-Cher, qui n’a pas produit d’observations.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 8 février 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Marne conclut : 1°) à la condamnation de la société Relyens à lui rembourser la somme

Par un mémoire en intervention, enregistré le 8 février 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Marne conclut : 1°) à la condamnation de la société Relyens à lui rembourser la somme

Par un mémoire enregistré les 8 décembre 2021 et 13 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) condamner

B... percevait une pension d’invalidité d’un montant mensuel de 860 euros.

Sur les conclusions de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis : 31.

émis par l'Oniam constitue un contentieux d'une autre nature que celui relatif aux débours dont le remboursement est sollicité par une caisse primaire d'assurance maladie dès lors que, saisi d'un tel

rente annuelle de 8 000 euros au titre des frais de tierce personne et, d'autre part, à verser une somme de 216 821,65 euros à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône en remboursement de ses débours

Par un mémoire enregistré le 25 mai 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime, agissant pour le compte de la CPAM de la Corrèze, demande au tribunal : 1°) de condamner

Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2023, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) d’Ille-et-Vilaine demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de condamner le CHU de Brest

Par des mémoires, enregistrés les 31 mai et 19 juillet 2023 ainsi que le 26 novembre 2025, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) d’Ille-et-Vilaine demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Par des mémoires enregistrés les 8 juillet, 24 novembre et 27 décembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, représentée par Me Dontot, demande au tribunal dans le dernier état

Le tribunal a également condamné in solidum cette médecin et son assureur à verser à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) d’Ille-et-Vilaine les sommes de 145 564,79 euros pour le passé et 142

de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois n'est pas justifiée.