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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU OQTF 6 semaines
DTA_2202661_20221021
21 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408638_20240828
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2024, M.
HUNAULT
DTA_2300018_20230425
25 avril 2023
5ème chambre
DTA_2208140_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 août et 2 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet
2ème chambre
DTA_2206041_20230130
30 janvier 2023
4ème chambre
DTA_2217926_20251216
16 décembre 2025
Par une ordonnance du 26 août 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 18 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2201882_20230105
5 janvier 2023
5ème Chambre
DTA_2306723_20231229
29 décembre 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DTA_2100867_20240322
22 mars 2024
Sur l'étendue du litige : 2.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205023_20221007
7 octobre 2022
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204215_20230208
8 février 2023
En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment des termes de l'arrêté attaqué, alors même que l'arrêté ne mentionne pas qu'il était mineur isolé lors de son entrée sur le territoire
DTA_2103554_20231019
19 octobre 2023
4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2226652_20230223
23 février 2023
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520185_20260123
23 janvier 2026
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214385_20221202
2 décembre 2022
Une mise en demeure de quitter ce lieu, dans un délai d'un mois, a été adressée à l'intéressé par le préfet le 2 août 2022. M.
9ème Chambre
DTA_2204127_20221004
4 octobre 2022
B, ressortissant algérien né en 1957, a sollicité le 6 août 2021 son admission au séjour au titre de la vie privée et familiale.
DTA_2304260_20250506
6 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2318417_20230901
1 septembre 2023
Le moyen tiré du défaut de motivation doit dès lors être écarté. 3.
9ème chambre
DTA_2210964_20250626
26 juin 2025
Mme B a ensuite fait l'objet d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire le 30 août 2022.
6ème chambre
DTA_2105799_20221206
6 décembre 2022
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