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1 034 résultats pour « piece isolee (loi du 2 aout 1954) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202661_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408638_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2024, M.

Source officielle
TA

HUNAULT

DTA_2300018_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208140_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 août et 2 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206041_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217926_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par une ordonnance du 26 août 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 18 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2201882_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306723_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100867_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Sur l'étendue du litige : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205023_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204215_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment des termes de l'arrêté attaqué, alors même que l'arrêté ne mentionne pas qu'il était mineur isolé lors de son entrée sur le territoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103554_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2226652_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520185_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214385_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Une mise en demeure de quitter ce lieu, dans un délai d'un mois, a été adressée à l'intéressé par le préfet le 2 août 2022. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204127_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B, ressortissant algérien né en 1957, a sollicité le 6 août 2021 son admission au séjour au titre de la vie privée et familiale.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304260_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2318417_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Le moyen tiré du défaut de motivation doit dès lors être écarté. 3.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2210964_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Mme B a ensuite fait l'objet d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire le 30 août 2022.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105799_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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