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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200700_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2.2 de l'article 1 du règlement du PLUi applicable en zone UZ, le point 3.1 de l'article 2 du règlement du PLUi applicable en zone UZ et le point 4.1 de l'article 2 de la zone UZ du règlement du PLUi.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207703_20250206
6 février 2025
6 février 2025
belge et portugaise, respectivement ITM Alimentaire Belgium et ITM P Alimentar, en vue de développer l'implantation du groupe de distribution " Intermarché " en Belgique et au Portugal et d'y gérer les points
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101574_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
en résulte que Mme B exécutait effectivement son contrat de travail au sein de l'entité transférée, ainsi qu'en attestent les fiches de paie à l'en-tête de ce restaurant depuis son affectation sur ce point
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200159_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
phytosanitaires, et de l'accès aux voies publiques, n'indique néanmoins pas dans quelle mesure les conséquences économiques et sociales du projet ont été prises en compte, et n'est ainsi pas motivé sur ce point
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400048_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
octobre 2022, la CCIRG a conclu une seconde convention avec la société Sud Ouest concernant l’occupation d’un emplacement situé en zone publique d’une superficie de 94 m² en vue de l’exploitation d’un point
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201735_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
clients des supermarchés du groupe, et que l'activité de la SAG, qui transforme la viande en steacks hachés, relève elle aussi de la 3ème transformation de la viande de bœuf, et approvisionne les mêmes points
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201736_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
clients des supermarchés du groupe, et que l'activité de la SAG, qui transforme la viande en steacks hachés, relève elle aussi de la 3ème transformation de la viande de bœuf, et approvisionne les mêmes points
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201737_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
clients des supermarchés du groupe, et que l'activité de la SAG, qui transforme la viande en steacks hachés, relève elle aussi de la 3ème transformation de la viande de bœuf, et approvisionne les mêmes points
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201741_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
clients des supermarchés du groupe, et que l'activité de la SAG, qui transforme la viande en steacks hachés, relève elle aussi de la 3è transformation de la viande de bœuf, et approvisionne les mêmes points
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201743_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
clients des supermarchés du groupe, et que l'activité de la SAG, qui transforme la viande en steacks hachés, relève elle aussi de la 3ème transformation de la viande de bœuf, et approvisionne les mêmes points
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2407413_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
assistance et de conseil dans les domaines de la stratégie de la politique de communication, de techniques de gestion de la qualité, de développement d’affaires, de distribution et d’élaboration de points
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2223034_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A fait valoir qu'il a signé un contrat à durée indéterminée le 1er août 2019 avec la société Point de vente relais H Saint Camille en qualité de vendeur polyvalent et que son employeur a déposé deux demandes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602278_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
contenant l’acide arachidonique (ARA) produit par Cabio Biotech, notamment les lots des marques Guigoz, Nidal, Picot, Gallia, Blédilait et Babybio produits depuis janvier 2025, avec retrait effectif des points
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2501776_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
À l'appui de sa requête, Mme A fait valoir qu'elle a refusé cette proposition de logement en raison de l'insécurité de l'environnement immédiat, provenant selon elle de la présence à proximité d'un point
Source officielleMagistrat Courret
DTA_1901761_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Ces produits concernent l'ensemble des marques de produits cosmétiques de cette société dont 80 % sont exportés vers 47 pays et 90 000 points de vente.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2326717_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A C a été recruté, à compter du 12 août 2002, en qualité de responsable point de vente d'un bar à champagne situé dans la tour Eiffel. Son contrat a, en 2018, été transféré à la société Umanis.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104323_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
maire de la commune de Vallauris Golfe-Juan a rejeté sa candidature pour l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal concernant l'exploitation commerciale de vente
Source officielle4ème chambre
DTA_2004452_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
populations de Gironde lui a enjoint dans un délai de 8 jours à compter de la réception, de cesser la pratique commerciale trompeuse sur l'origine et la méthode de fabrication des produits proposés à la vente
Source officielle8ème chambre
DTA_2304939_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Alors que le dépôt de Fos-sur-Mer dessert en carburant vingt-deux départements du territoire national, notamment le département des Bouches-du-Rhône dont il approvisionne les points de vente de manière
Source officielle8ème chambre
DTA_2304953_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Alors que le dépôt de Fos-sur-Mer dessert en carburant vingt-deux départements du territoire national, notamment le département des Bouches-du-Rhône dont il approvisionne les points de vente de manière
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