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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2501196_20251113
13 novembre 2025
Après son échec en deuxième année de licence espagnol à Albi au titre de l’année universitaire 2022-2023, M.
1ère chambre
DTA_2300683_20241128
28 novembre 2024
Le revenu exceptionnel net s'entend après imputation, le cas échéant, du déficit constaté dans la même catégorie de revenu, du déficit global ou du revenu net global négatif. () II. - Lorsqu'au cours d'une
8ème chambre
DTA_2005776_20230324
24 mars 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 57-7-15 du code de procédure pénale, dans sa version alors applicable : " Le chef d'établissement ou son délégataire apprécie, au vu des rapports et après s'être
9ème chambre
DTA_2208866_20230223
23 février 2023
En second lieu, aux termes de l'article 9 de la convention franco-sénégalaise : " Les ressortissants de chacun des États contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou d'effectuer un stage
DTA_2500751_20251001
1 octobre 2025
Aux termes de l’article 9 de la convention franco-sénégalaise du 1er août 1995 : « Les ressortissants de chacun des Etats contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou d’effectuer un stage
2ème Chambre
DTA_2307634_20260115
15 janvier 2026
Il soutient que : - la décision de poursuite a été signée par une autorité incompétente ; - la décision de la commission de discipline du 2 août 2023 a été prise au terme d’une procédure irrégulière,
4ème chambre
DTA_2000104_20220919
19 septembre 2022
, le cas échéant, tout élément d'information complémentaire, l'opportunité de poursuivre la procédure.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2500724_20250403
3 avril 2025
Elle soutient que ce titre de séjour est nécessaire à la poursuite de ses études et notamment à l'obligation qu'elle a d'effectuer un stage en entreprise.
4ème Chambre (JU)
DTA_2217099_20230928
28 septembre 2023
L'association Moto-Contact 92, représentée par Me Lalanne, a produit un mémoire en défense le 1er septembre 2023, après la clôture de l'instruction, qui n'a pas été communiqué.
10eme Chambre
DTA_2403061_20260505
5 mai 2026
En premier lieu, aux termes de l’article R. 234-14 du code pénitentiaire : « Le chef de l'établissement pénitentiaire ou son délégataire apprécie, au vu des rapports et après s'être fait communiquer, le
DTA_2401970_20240613
13 juin 2024
octobre 2023 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra, le cas échéant
DTA_2501927_20251120
20 novembre 2025
Les intéressés reçoivent le cas échéant, un titre de séjour temporaire portant la mention « étudiant ».
DTA_2407424_20260226
26 février 2026
Aux termes de l’article 9 de la convention conclue entre la France et le Sénégal le 1er août 1995 : « Les ressortissants de chacun des Etats contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou
3e Section - 3e Chambre
DTA_2527688_20260205
5 février 2026
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite des études ou du stage, ainsi que de la possession de moyens d'existence suffisants ».
8e chambre
DTA_2204440_20241112
12 novembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 9 de la convention franco-sénégalaise visée ci-dessus : " Les ressortissants de chacun des Etats cocontractants désireux de poursuivre des études supérieures ()
DTA_2104230_20240216
16 février 2024
Il soutient que : - la décision attaquée a été prise au terme d'une procédure irrégulière ; il n'est pas établi que l'autorité ayant décidé de poursuivre la procédure disciplinaire à son encontre était
3ème Chambre
DTA_2506042_20251126
26 novembre 2025
DTA_2000965_20230718
18 juillet 2023
En premier lieu, aux termes de l'article R. 57-7-15 du code de procédure pénale, dans sa version applicable au litige : " Le chef d'établissement ou son délégataire apprécie, au vu des rapports et après
4ème Chambre
DTA_2002905_20230302
2 mars 2023
Aux termes de l'article 1858 de ce code : " Les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir préalablement et vainement poursuivi la personne morale
DTA_2400075_20240530
30 mai 2024
poursuivies et de sa situation familiale.
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