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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1908350_20230112
12 janvier 2023
à deux ans.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411741_20250418
18 avril 2025
du refus de son centre de formation de payer en deux fois ; - de l'absence de réponse d'un autre centre pour passer le rattrapage et des difficultés notamment financière pour pouvoir passer ce rattrapage
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2302415_20230612
12 juin 2023
, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404165_20250612
12 juin 2025
contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. () ". 2.
6ème Chambre
DTA_2304799_20260421
21 avril 2026
Elle doit être regardée comme demandant l’annulation, d’une part, de la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le président du conseil régional du Grand Est a prolongé sa période de stage de deux mois
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2110847_20220921
21 septembre 2022
2020, cette demande de mutation était trop récente pour constater l'échec de celle-ci ; d'autres dispositifs dédiés aux locataires du parc social existent.
Chambre 3
DTA_2202040_20250617
17 juin 2025
en stage et deux demi-journées hebdomadaires au titre de la formation hors stage.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506958_20250617
Dans ces conditions, en l'absence de pourvoi en cassation formé contre l'ordonnance du juge des référés et à défaut d'avoir confirmé le maintien de sa requête dans ce délai, l'association requérante est
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503619_20250926
26 septembre 2025
En l'espèce, l'autorité ayant pris cette décision de classement sans suite est le préfet des Alpes-Maritimes, compétent pour connaître des demandes de naturalisation sur la plate-forme internet dédiée
3ème Chambre
DTA_2011333_20231229
29 décembre 2023
D'autre part, si le silence gardé par l'administration sur un recours administratif préalable obligatoire fait naître une décision implicite de rejet qui peut être déférée au juge de l'excès de pouvoir
DTA_2208689_20250327
27 mars 2025
Pour ajourner à deux ans la demande d'acquisition de la nationalité française de M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403842_20240911
11 septembre 2024
D'autre part, aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2301561_20230403
3 avril 2023
Toute décision de justice ayant force exécutoire peut donner lieu à une exécution forcée, la force publique devant, si elle est requise, prêter main forte à cette exécution.
ORTA_2311006_20230605
5 juin 2023
Dès lors que ces dispositions permettent à la partie gagnante, en cas d'inexécution d'une décision juridictionnelle passée en force de chose jugée, d'obtenir du comptable public assignataire le paiement
ORTA_2309607_20230525
25 mai 2023
ORTA_2309613_20230525
DTA_2209207_20250616
16 juin 2025
Saisi du recours préalable obligatoire prescrit par le décret du 30 décembre 1993 visé ci-dessus, le ministre de l'intérieur a, par décision du 4 juillet 2022, substitué à ce rejet un ajournement à deux
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601028_20260219
19 février 2026
L'accueil peut être prolongé deux fois pour la même durée.
ORTA_2301306_20230316
16 mars 2023
C demande au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée 48 du 14 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré deux points sur le capital de points de
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500627_20250327
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