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259 525 résultats pour « pourvoi formé par deux parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_1908350_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

à deux ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411741_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

du refus de son centre de formation de payer en deux fois ; - de l'absence de réponse d'un autre centre pour passer le rattrapage et des difficultés notamment financière pour pouvoir passer ce rattrapage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302415_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404165_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. () ". 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304799_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle doit être regardée comme demandant l’annulation, d’une part, de la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le président du conseil régional du Grand Est a prolongé sa période de stage de deux mois

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2110847_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

2020, cette demande de mutation était trop récente pour constater l'échec de celle-ci ; d'autres dispositifs dédiés aux locataires du parc social existent.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202040_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

en stage et deux demi-journées hebdomadaires au titre de la formation hors stage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506958_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Dans ces conditions, en l'absence de pourvoi en cassation formé contre l'ordonnance du juge des référés et à défaut d'avoir confirmé le maintien de sa requête dans ce délai, l'association requérante est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503619_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

En l'espèce, l'autorité ayant pris cette décision de classement sans suite est le préfet des Alpes-Maritimes, compétent pour connaître des demandes de naturalisation sur la plate-forme internet dédiée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011333_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

D'autre part, si le silence gardé par l'administration sur un recours administratif préalable obligatoire fait naître une décision implicite de rejet qui peut être déférée au juge de l'excès de pouvoir

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208689_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Pour ajourner à deux ans la demande d'acquisition de la nationalité française de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403842_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

D'autre part, aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301561_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Toute décision de justice ayant force exécutoire peut donner lieu à une exécution forcée, la force publique devant, si elle est requise, prêter main forte à cette exécution.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311006_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Dès lors que ces dispositions permettent à la partie gagnante, en cas d'inexécution d'une décision juridictionnelle passée en force de chose jugée, d'obtenir du comptable public assignataire le paiement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309607_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Dès lors que ces dispositions permettent à la partie gagnante, en cas d'inexécution d'une décision juridictionnelle passée en force de chose jugée, d'obtenir du comptable public assignataire le paiement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309613_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Dès lors que ces dispositions permettent à la partie gagnante, en cas d'inexécution d'une décision juridictionnelle passée en force de chose jugée, d'obtenir du comptable public assignataire le paiement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209207_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Saisi du recours préalable obligatoire prescrit par le décret du 30 décembre 1993 visé ci-dessus, le ministre de l'intérieur a, par décision du 4 juillet 2022, substitué à ce rejet un ajournement à deux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601028_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

L'accueil peut être prolongé deux fois pour la même durée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301306_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

C demande au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée 48 du 14 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré deux points sur le capital de points de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500627_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Toute décision de justice ayant force exécutoire peut donner lieu à une exécution forcée, la force publique devant, si elle est requise, prêter main forte à cette exécution.

Source officielle

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