Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2025, M. A B porte plainte contre le directeur du lycée Carnot de Dijon. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

En outre, il ressort des pièces du dossier que l'ensemble des pièces et courriels adressés par l'employeur à l'inspectrice du travail les 14, 20, 26 et 29 avril 2021 ont été transmis à M. A.

de témoins est une sujétion nouvelle qui ne résulte d'aucun cadre légal ou réglementaire et consistant à exclure le recours au médecin traitant pour procéder aux constations des lésions et soins médicaux

Vu les autres pièces du dossier.

Ces pièces, présentées par la requérante, ont été enregistrées le 21 juillet 2025 et communiquées sur le fondement des mêmes dispositions. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.

La procédure a été communiquée à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, qui n'a pas produit d'écritures. Vu les autres pièces du dossier.

des pièces de son dossier, en particulier les enregistrements vidéo à l’origine de la procédure disciplinaire ; - elle a été prise à l’issue d’une procédure irrégulière dès lors qu’aucun témoin n’a été

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 ; - le code de justice administrative.

lors qu’aucun dossier individuel n’a été communiqué à la requérante ; la décision est insuffisamment motivée ; la décision est entachée de vice de procédure en l’absence de transmission, en amont du

Il ressort des pièces du dossier que la décision de poursuivre la procédure disciplinaire n° 2023000989 a été prise le 31 août 2023 à 15h37 par Mme H J suite au rapport d'enquête du même jour rédigé à

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, suivie de la production de pièces complémentaires les 12 et 13 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Papineau, demande au juge

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Il ressort des pièces du dossier que préalablement à l'enregistrement de la requête n° 2401351, M.

Vu les autres pièces du dossier.

B, étant souligné qu'elle ne s'est pas basée sur de simples allégations non démontrées mais bien sur des pièces concrètes qu'elle a obtenues et sur leur contenu ; - en aucun cas, ni le président de

Ces pièces ont été réceptionnées les 27 et 31 octobre 2025 et communiquées sur le fondement des mêmes dispositions. Vu les autres pièces du dossier.