Le registre, qui peut être établi sous forme numérique, doit être présenté, sur leur demande, à la commission départementale des soins psychiatriques, au Contrôleur général des lieux de privation de

Le présent jugement implique nécessairement que la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine communique à l'association Générations futures les registres

Le registre, qui peut être établi sous forme numérique, doit être présenté, sur leur demande, à la commission départementale des soins psychiatriques, au Contrôleur général des lieux de privation de liberté

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/consultation contradictoire ; 4°) d’ordonner la préservation des registres/supports (injonction de conservation, astreinte 50 €/jour). 5°) à titre subsidiaire (L.521-3) : ordonner les mêmes mesures

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A.... Fait à Lille, le 12 février 2026.

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Pecchioli, président rapporteur, - les conclusions de M. Argoud, rapporteur public, - aucune partie n'était présente ou représentée à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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Myara, président ; - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public ; Les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement

LORRAIN MABILLONLa présidente, A. CHAUVIN La greffière, C.

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D’autre part, aux termes de l’article L. 123-6 du code de commerce : « Le registre du commerce et des sociétés est tenu par le greffier de chaque tribunal de commerce, sous la surveillance du président

de garde à vue pour y relever toutes informations le concernant notamment les conditions matérielles, le registre de nettoyage, ainsi que le registre des agents présents à ces dates ; - la visite de

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