Elle ne produit pas de demande en ce sens de sa part que la collectivité aurait laissé sans réponse.

Il ressort des pièces du dossier que Mme C souffre d'un diabète de type 2.

Il incombe à l’administration de produire, en sens contraire, une argumentation de nature à démontrer que les agissements en cause sont justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement.

Le cirque Zavatta, représenté par Me Le Mailloux, a produit à 11h58 et 14h07 des pièces qui ont été communiquées.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que Mme E souffre d'un diabète de type 2 polycompliqué, associé à une rétinopathie diabétique des deux yeux, une cataracte bilatérale cortico-nucléaire avancée

B, lequel l'a produit à l'instance. Le moyen tiré de ce que cet avis ne lui aurait pas été transmis manque en fait et doit donc être écarté. 3.

préalable a été adressée ; 2°) de condamner le CHIC Unisanté+ à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice résultant de l'impossibilité de poursuivre les deux programmes pour le diabète

En revanche, ces mêmes dispositions ni aucune autre ne consacrent, au profit du patient, un droit de choisir son traitement. 4.

La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n’a pas produit de mémoire en défense.

requérante n'était pas régularisée ; elle n'a, en outre, plus accès à une couverture de maladie complète, alors qu'elle prend un traitement lourd lié au virus du VIH qu'elle a contracté, ainsi qu'au diabète

A souffre d'une cardiopathie ischémique pontée ainsi que d'un diabète de type 2 à l'origine de l'amputation de l'un de ses orteils et d'hypertension artérielle.

instance de Pontoise ; - sa responsabilité sans faute en raison de l’accident de service de Mme B... n’est pas engagée dès lors qu’aucun lien de causalité n’est établi quant à l’apparition de son diabète

Par un courrier daté du 24 juin 2023 dont le garde des Sceaux, ministre de la justice ne conteste pas utilement en avoir reçu notification le 29 juin 2023 tel qu'il résulte de l'accusé de réception produit

servie comme une prestation familiale. () / Les différends auxquels peut donner lieu l'application du présent titre et qui ne relèvent pas d'un autre contentieux sont réglés suivant les dispositions régissant

Il ne produit toutefois aucun bulletin de paie concomitant de l'intervention.

Bas-Rhin l'a assigné à résidence dans le département de la Marne pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable trois fois en lui faisant obligation de se présenter au commissariat de police de Reims

La préfète du Rhône a produit des pièces qui ont été enregistrées les 14, 18 et 28 août 2025.

D, âgé de 81 ans à la date de la décision attaquée, présente un taux d'incapacité supérieur à 80% à la suite d'une amputation traumatique de la jambe survenue en 1963, et souffre d'un diabète sucré de

A l’occasion du dépôt de sa demande, il est conduit à préciser à l’administration les motifs pour lesquels il demande que lui soit délivré un titre de séjour et à produire tous éléments susceptibles de

A, porteur d'une pathologie cardiaque et diabétique, a subi un quintuple pontage coronarien le 7 décembre 2022 au centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion.