Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2004967_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
ou le programme d'orientations et d'actions. ". 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000747_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
financier ; - le principe de la personnalité des peines s'oppose à ce que la majoration pour manquement délibéré soit appliquée aux sociétés FSA et Sofima, associées non gérantes de la société de programme
Source officielle9ème chambre
DTA_2004335_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Sur le programme USA : 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001606_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes de l'article L. 122-7 du même code : " La personne responsable de l'élaboration d'un plan ou d'un programme soumis à évaluation environnementale en application de l'article L. 122-4 transmet
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202797_20250212
12 février 2025
12 février 2025
local de l'habitat ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler la délibération du 18 octobre 2022 en tant qu'elle approuve l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 13.3U; 3°) de mettre à
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908330_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
ou programme ou de l'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées ; / 2° En cas de pluralité de lieux d'enquête, le siège de l'enquête, où toute correspondance postale relative
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202188_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
renouvellement (programmé et non programmé) devra être fourni.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503749_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
: 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 006 152 24 T0020 du 12 février 2025 par lequel le maire de la commune de Valbonne-Sophia-Antipolis a accordé un permis de construire au profit de la SAS Nexity IR Programmes
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500786_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Elle précise que ce programme de soins doit être renouvelé par le médecin du centre hospitalier de Cornouaille chaque mois. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300713_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
représentée par Me Soublin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 27 octobre 2022 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel Normandie approuvant le programme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004899_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation ". 6.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2013006_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre 2020 et 17 mai 2021, la SAS " Nexity IR Programmes Grand Paris ", représentée par Me Durand, demande
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505002_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
représentés par Me Vallantin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC0292602400048 du 20 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Renan a accordé à la société Nexity IR programmes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205340_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
de répondre à l'objet du plan, schéma, programme ou document de planification dans son champ d'application territorial.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512475_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
ni budgetisés dans le délai de trois mois pour voter les autorisations de programme, un délai de dix mois pour lancer les travaux et un délai de six à quatorze mois pour les réaliser, et, d’autre part
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300992_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Enfin, l'article 9.1 du règlement de la consultation stipulait que le dialogue s'ouvrait, avec les candidats admis à y participer, sur la base d'un programme technique détaillé ainsi que d'un programme
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514013_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la société Nexity Ir Programmes Grand Paris à l’encontre de M. et Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500737_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
; son projet s’inscrit dans le programme FEDER FSE+ 2021-2027 au titre de la priorité 9 « Une Martinique mieux aménagée ».
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2304745_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
L'organe d'exécution compétent du programme évalue une demande émanant d'une entité en vue de devenir une organisation participante sur la base des principes suivants () / 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205788_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Lors de l'enquête parcellaire, elle notifie à chaque propriétaire ou copropriétaire le programme des travaux qui lui incombent.
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GALAND MENIGHETTI Programmation -Agence associée
27/08/2026
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AUTOMATISME REALISATION ET PROGRAMMATION D'EQUI- PEMENTS ELECTRIQUES
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CONSEILS, PROGRAMMATION ET ORGANISATION
13/08/2026
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Programmation et ingénierie informatique
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CONSEILS, PROGRAMMATION ET ORGANISATION
13/08/2026
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