Vu : - l'ordonnance du 12 août 2022 par laquelle le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention de M.

Le prononcé des décisions de retour ne saurait avoir un caractère automatique, alors qu'il appartient à l'autorité administrative de se livrer à un examen de la situation personnelle et familiale de l'étranger

A..., né le 13 mars 1992, est incarcéré en détention provisoire depuis le 9 décembre 2024 à la maison d’arrêt Osny (Val-d'Oise).

Dans l'attente de ce réexamen, l'intéressé sera muni d'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler.

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'accorder à M. B le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.

Il ressort enfin des bilans de stage relatifs à la période de prorogation du stage que les compétences théoriques de la requérante ne sont pas en cause et que le reproche essentiel qui lui est fait est

Il ressort enfin des bilans de stage relatifs à la période de prorogation du stage que les compétences théoriques de la requérante ne sont pas en cause et que le reproche essentiel qui lui est fait est

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée : " Dans les cas d'urgence, () l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de

Aux termes de l'article L. 431-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La détention d'un document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour, d'une

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de prononcer l’admission provisoire de Mme B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : Le premier alinéa de l’article 20 de la loi susvisée du 10 juillet 1991 dispose que « dans les cas d’urgence (…), l’admission provisoire

La circonstance que la durée d'amortissement retenue dans ce cadre a inclus la période d'exécution de la convention provisoire n'est toutefois pas de nature à établir que les investissements nouveaux réalisés

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

de cette nouvelle demande.

Par un jugement du 8 novembre 2023, le tribunal judiciaire d’Angers a prolongé le contrôle judiciaire de l’intéressée jusqu’au 9 décembre 2024, date de sa nouvelle comparution devant le tribunal.

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction

A a été placé en rétention administrative, rétention prolongée à trois reprises par le juge des libertés et de la détention jusqu'au 4 décembre 2024.

A a été placé en rétention administrative, rétention prolongée à trois reprises par le juge des libertés et de la détention jusqu'au 4 décembre 2024.

se trouve involontairement privé d’emploi à la date de la première demande de renouvellement. / Si, au terme de cette période de prorogation, l’étranger est toujours privé d’emploi, il est statué sur