A que, postérieurement à l'annulation de son licenciement du 26 juin 2018, il a été juridiquement réintégré dans un poste équivalent à celui qu'il avait occupé.

Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que la décision du 20 février 2024 portant licenciement de Mme B... doit être annulée.

de Mme C A ; 2°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa demande d'autorisation de licenciement et d'autoriser le licenciement de Mme A ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que l'arrêté du 16 mars 2020 doit être annulé.

Vu : - la requête enregistrée le 12 février 2025 sous le n° 2500509 par laquelle Mme A demande au tribunal d'annuler la décision dont la suspension est demandée ; - les autres pièces du dossier.

licencié après avis de la commission administrative paritaire ".

B est fondé à demander l'annulation de la décision du 14 juin 2023 prononçant son licenciement. Sur les conclusions à fin d'injonction : 8.

Son employeur a sollicité l’autorisation de le licencier pour motif disciplinaire le 21 février 2023. Par une décision du 21 avril 2023, l’inspectrice du travail a autorisé son licenciement.

A..., représentée par Me Crusoé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mars 2022 par lequel le recteur de l’académie de Versailles a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête n°2204246, que l'arrêté du 22 février 2022 portant licenciement du Mme C doit être annulé.

, du travail et de l'emploi d'une demande tendant à obtenir l'autorisation de le licencier.

B..., représentée par Me Derec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le président du conseil départemental du Loiret l’a licenciée après trois refus d’offres d

Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article L. 327-4 du code général de la fonction publique : « Le stagiaire peut être licencié au cours de la période de stage après avis de la

Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article L. 327-4 du code général de la fonction publique : « Le stagiaire peut être licencié au cours de la période de stage après avis de la

Par une décision du 29 avril 2024, le directeur du centre Arthur Lavy l'a licencié pour ce motif. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Vu les autres pièces du dossier.

Le fonctionnaire mis en disponibilité qui refuse successivement trois postes qui lui sont proposés en vue de sa réintégration peut être licencié après avis de la commission administrative paritaire. /

Vu les autres pièces du dossier.

Eu égard au motif d'annulation retenu, l'annulation de la décision du 5 mai 2021 prononçant le licenciement de M.