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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2202512_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et quatre mémoires, enregistrés les 16 mai 2022, 1er juin 2022, 12 juin 2022, 9 mars 2023 et 30 août 2023, M. et Mme E et H A B et M.
2 ème Chambre
DTA_2301987_20240321
21 mars 2024
Par ailleurs, eux-mêmes auront des vues sur les quatre bâtiments construits.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502514_20250710
10 juillet 2025
Au cours de l'audience publique du 2 juillet 2025, tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
1ère Chambre
DTA_2501246_20260331
31 mars 2026
Il justifie ainsi, de la qualité de voisin immédiat du projet.
7éme chambre
DTA_2407122_20250703
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.
2ème Chambre
DTA_2203608_20250804
4 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 juin 2025 : - le rapport de M. Bulit, - les conclusions de M.
10ème chambre
DTA_2300739_20231127
27 novembre 2023
Templier, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 6 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DTA_2104991_20220915
15 septembre 2022
En vertu de l'article 4.2.4 de ce règlement : " Qualité des façades et pignons / a.
DTA_2306527_20251230
30 décembre 2025
en tant qu’auteur et solidairement avec les sociétés Midfloor SAS et Topfloor SAS, en leur qualité de sociétés mères, et le syndicat français des enducteurs calandreurs, ci-après KALEI.
DTA_2103348_20240307
7 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de M.
3ème Chambre
DTA_2106050_20251231
31 décembre 2025
La commune de Chamrousse a mis en demeure la société Bailly de remédier aux désordres par courriers du 29 juin 2015, 7 octobre 2015 et 17 novembre 2015.
5ème Chambre
DTA_2208192_20231222
22 décembre 2023
Celles-ci ont été annexées au permis de construire litigieux auxquelles son article 2 renvoie.
3ème chambre
DTA_2400668_20260305
5 mars 2026
La première tranche des travaux a consisté à rénover le bras de « transept sud » de l’édifice avec la réfection des façades ouest, sud et est, la réouverture d’une baie, la restauration -parements- des
DTA_2104240_20241120
20 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.
9ème chambre
DTA_2302354_20231128
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2309315_20250512
12 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frieyro, - les conclusions de M.
DTA_2102456_20250702
2 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.
DTA_2202907_20230302
2 mars 2023
La salle de bain n'est pas une pièce principale ". 11.
DTA_2005828_20230331
31 mars 2023
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en ce que Mme C ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour agir ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.
DTA_2002340_20240712
12 juillet 2024
Les requérants font valoir que, compte tenu de ce que la notification de ce courrier leur a été faite le 20 novembre 2014, la date limite pour répondre à cette demande a été fixée avant l'expiration du
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