CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

347 résultats pour « rénovation du quartier au cours du bail expiré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2202512_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et quatre mémoires, enregistrés les 16 mai 2022, 1er juin 2022, 12 juin 2022, 9 mars 2023 et 30 août 2023, M. et Mme E et H A B et M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301987_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Par ailleurs, eux-mêmes auront des vues sur les quatre bâtiments construits.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502514_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Au cours de l'audience publique du 2 juillet 2025, tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501246_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Il justifie ainsi, de la qualité de voisin immédiat du projet.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2407122_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203608_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 juin 2025 : - le rapport de M. Bulit, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300739_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Templier, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 6 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104991_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

En vertu de l'article 4.2.4 de ce règlement : " Qualité des façades et pignons / a.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306527_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

en tant qu’auteur et solidairement avec les sociétés Midfloor SAS et Topfloor SAS, en leur qualité de sociétés mères, et le syndicat français des enducteurs calandreurs, ci-après KALEI.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103348_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106050_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

La commune de Chamrousse a mis en demeure la société Bailly de remédier aux désordres par courriers du 29 juin 2015, 7 octobre 2015 et 17 novembre 2015.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208192_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Celles-ci ont été annexées au permis de construire litigieux auxquelles son article 2 renvoie.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400668_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

La première tranche des travaux a consisté à rénover le bras de « transept sud » de l’édifice avec la réfection des façades ouest, sud et est, la réouverture d’une baie, la restauration -parements- des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104240_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2302354_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2309315_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frieyro, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102456_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202907_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

La salle de bain n'est pas une pièce principale ". 11.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005828_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en ce que Mme C ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour agir ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002340_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Les requérants font valoir que, compte tenu de ce que la notification de ce courrier leur a été faite le 20 novembre 2014, la date limite pour répondre à cette demande a été fixée avant l'expiration du

Source officielle

Page 7 sur 18

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.