Sur les conclusions aux fins d'annulation du titre de recettes : 2.

Par un arrêté du 6 février 2025, le préfet de la Seine-Maritime a prolongé pour une durée de deux années l’interdiction de retour sur le territoire français. La requête formée par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, M.

réalisés.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, M. B...

N’ayant pas obtenu d’attestation de prolongation d’instruction, M. C... a introduit une requête en référé afin d’obtenir cette attestation.

L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 28 février 2025 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son attestation de prolongation

d'activité soit systématiquement mis à la retraite en cas de maladie ; au cas d'espèce, aucune décision n'a mis fin à la décision de prolongation d'activité ; le service des retraites doit donc tirer

B... demande l’annulation, le préfet de la Côte-d’Or a prolongé de deux années la durée de son interdiction de retour sur le territoire français et a procédé à son signalement aux fins de non-admission

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, la SARL Atout Vert, représentée par Me Baux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, la SARL Atout Vert, représentée par Me Baux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer

a, depuis lors, mis fin à son contrat de travail.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction de la requête de M.

Par la présente requête, Mme B demande l'annulation de cet arrêté.

Vu : - la copie de la requête à fin d’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Par une décision du 25 octobre 2021, le recteur de l'académie de Rennes a refusé la prise en charge, au titre de l'accident de service survenu le 8 février 2021, des prolongations d'arrêt maladie du 10

Par sa requête, M.

Sa demande de renouvellement de ce titre de séjour a fait l’objet de deux attestations de prolongation de l’instruction, valable pour la dernière, jusqu’au 5 février 2026. Par la présente requête M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2024, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, M.