marocaine, en vue de la recruter pour un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de cheffe de projet « études industrielles ».

Elle soutient que : - son recours est recevable ; - la MAIF n'est redevable que de l'indemnisation des préjudices en lien avec l'accident de service pour la période antérieure à la consolidation de

Elle soutient que : - la requête est tardive ; - Mme C est liée par un contrat de travail avec la société Ansamble, s'agissant d'un accident survenu durant l'exécution de ses fonctions, seule la responsabilité

Vu les autres pièces du dossier.

A a demandé au maire de Carmaux la prise en charge des arrêts de travail et soins post-consolidation au titre de l'accident de service du 4 novembre 2020.

Le 24 mai 2018, Mme B... est victime d’une rechute reconnue imputable au second accident par décision du 1er juin 2018, puis est opérée le 10 septembre 2018 d’une hernie discale lombaire.

Le 24 mai 2018, Mme B... est victime d’une rechute reconnue imputable au second accident par décision du 1er juin 2018, puis est opérée le 10 septembre 2018 d’une hernie discale lombaire.

Le 24 mai 2018, Mme B... est victime d’une rechute reconnue imputable au second accident par décision du 1er juin 2018, puis est opérée le 10 septembre 2018 d’une hernie discale lombaire.

Le caractère contradictoire de l'enquête menée conformément aux articles R. 2421-4 et R. 2421-11 du code du travail impose à l'inspecteur du travail, saisi d'une demande d'autorisation de licenciement

À la suite d’un accident survenu le 5 octobre 2020, reconnu imputable au service le 22 décembre 2021, M.

l'employeur, soit aux tarifs des organismes offrant de telles prestations, en permettant le recours à l'aide professionnelle d'une tierce personne d'un niveau de qualification adéquat et sans être lié

Vu les autres pièces du dossier.

Le 11 décembre 2019, elle a adressé à son administration un certificat médical d'accident de travail, datant la première constatation de son accident au 26 septembre 2019.

Par une décision du 31 octobre 2022, le recteur de l’académie de Créteil a reconnu que l’accident déclaré le 7 février 2022 était imputable au service. M.

victime d’un accident reconnu imputable au service survenu le 3 janvier 2020, un homme s’étant présenté au guichet de la mairie à 9 h 30 dissimulant un fusil de chasse sous son manteau, lui ayant demandé

sans autre précision alors, en outre, que ces faits ne sont pas énoncés dans la demande dont elle était saisie ; - c'est à tort que l'inspectrice du travail a considéré que l'accident du 29 mars 2022

F ; - elle ne dispose d'un recours contre l'employeur de M.

24 mai 1994, ni des rechutes de ces accidents survenues en 2013 et 2014.

C est placé en congés pour accident de travail du 9 septembre 2016 au 20 avril 2018.

En tout état de cause, la seule circonstance qu'un accident se produise sur le lieu de travail d'un agent public ne saurait suffire à caractériser une faute imputable à son employeur. 7.