C F, quatrième adjoint, qui disposait, en vertu d'un arrêté du 28 mai 2020 d'une délégation pour exercer les fonctions du maire relevant de l'urbanisme.

Toutefois la mission régionale d'autorité environnementale a estimé, par une décision du 15 février 2019, que la mise en compatibilité n'avait pas à être précédée d'une évaluation environnementale.

Selon le 3 du C du III du même texte : " En dehors des secteurs stratégiques pour le développement économique et social de Paris prévu ci-dessus, la construction ou la reconstruction de SHON sur une unité

capacités techniques suffisantes pour leur permettre de faire traiter l’intégralité des déchets collectés sur leur périmètre respectif à l’horizon 2030 (SICTOM Nord Allier, SICTOM de Cérilly, SICTOM Région

chargé de la santé pour les directives territoriales d'aménagement et de développement durables, le schéma directeur de la région d'Ile-de-France et les schémas d'aménagement régionaux des régions d'outre-mer

de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code de justice administrative.

• L'aménagement*, l'extension* et la reconstruction* de bâtiments dont la hauteur* mesurée sur ladite limite ne dépasse pas 3,50 m.

d'artisanat* à rez-de-chaussée sur rue en une destination autre que le commerce ou l'artisanat est interdite ; / - Les locaux situés à rez-de-chaussée sur rue doivent, en cas de construction, de reconstruction

- l'arrêté du 16 mars 2020 est entaché de l'insuffisance des pièces annexées à la demande de permis de construire, s'agissant de la notice architecturale, de la notice relative aux établissements recevant

1, L. 122-1-1 et R. 122-5 du code de l’environnement, ; - l’enquête publique est irrégulière dès lors qu’il n’est pas justifié du respect des mesures de publicité, qu’il n’a pas été procédé à une réunion

l'extension d'un ensemble immobilier de bureaux comprenant la création d'un niveau de sous-sol reliant les bâtiments A et B avec la création d'un escalier d'accès au sous-sol, la démolition suivie de la reconstruction

Enfin, la commission locale de massif et le parc naturel régional Montagne basque ont été consultés.

Il résulte de l’instruction que l’association Atmo-Occitanie, dont le but est d’assurer la surveillance de la qualité de l’air sur le territoire de la région Occitanie, a mis en place un observatoire «

et des substances de carrières dans la région.

Par un arrêté en date du 29 juillet 2009, le préfet de la région Lorraine, coordonnateur du bassin Rhin-Meuse, a délimité le périmètre d'intervention de G, constitué par le bassin hydrographique de la

Par un arrêté en date du 29 juillet 2009, le préfet de la région Lorraine, coordonnateur du bassin Rhin-Meuse, a délimité le périmètre d'intervention de G, constitué par le bassin hydrographique de la

Par un arrêté en date du 29 juillet 2009, le préfet de la région Lorraine, coordonnateur du bassin Rhin-Meuse, a délimité le périmètre d'intervention de G, constitué par le bassin hydrographique de la

Dans la section " mesures d'urgence " du rapport, il est précisé que " lors de la réunion du 29 octobre 2019, il a été constaté qu'une partie de la terrasse ne permettait pas une évacuation des eaux de