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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2303707_20230921
21 septembre 2023
:/ 1° Etranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ;/ () II.
4ème chambre
DTA_2203396_20230206
6 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_2302465_20251119
19 novembre 2025
Les requêtes n°2302465, 2305308 et 2403616 sont relatives à des décisions prises à la suite de deux demandes d’autorisation de la société Altran Technologies de licencier le même salarié et ont fait l’
1re Section - 3e Chambre
DTA_2218319_20250113
13 janvier 2025
Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise. / 2.
1ère Chambre
DTA_2100322_20221110
10 novembre 2022
A la suite d'une procédure disciplinaire, cette association a demandé à l'inspectrice du travail l'autorisation de licencier Mme D, salariée protégée.
1ère chambre
DTA_2403374_20250916
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2024, un mémoire enregistré le 28 novembre 2024, et un mémoire déposé le 27 août 2025, non communiqué, M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2324064_20231023
23 octobre 2023
, que son employeur, qui souhaite effectuer la demande d'autorisation de travail auprès du ministère de l'intérieur, ne peut le faire tant qu'elle est en situation irrégulière, qu'il est urgent pour cet
9ème chambre
DTA_2314765_20241118
18 novembre 2024
Mme C B, ressortissante bangladaise née le 1er septembre 1999, a sollicité un visa de long séjour en qualité de travailleuse salariée auprès de l'autorité consulaire française à Dacca (Banglasesh), laquelle
DTA_2211808_20260311
11 mars 2026
DTA_2104495_20250306
6 mars 2025
Il est constant que les deux salariés de la SAS Axcess absents pendant quatorze jours n'ont pas été remplacés.
DTA_2303757_20240212
12 février 2024
10ème chambre
DTA_2208540_20230327
27 mars 2023
B A, ressortissant bangladais, a sollicité auprès de l'ambassade de France au Bangladesh la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié en se prévalant d'une promesse d'embauche
DTA_1901976_20220706
6 juillet 2022
Il soutient que deux conditions cumulatives doivent être remplies pour caractériser une activité de professionnelle et que l'activité litigieuse du requérant, si elle remplit la première condition relative
DTA_2400290_20240321
21 mars 2024
2ème chambre
DTA_2202761_20240422
22 avril 2024
DTA_2504676_20250710
10 juillet 2025
3ème chambre
DTA_2401608_20240710
10 juillet 2024
11ème chambre
DTA_2405723_20260224
24 février 2026
B..., ressortissant marocain, a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité de travailleur salarié auprès de l’autorité consulaire française à Casablanca (Maroc).
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2504426_20250715
15 juillet 2025
Vu : - la requête au fond no 2504257 ; - les autres pièces du dossier.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2506526_20250604
4 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
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