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1 381 résultats pour « remplacement du salarié par un autre de même qualification (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2303707_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

:/ 1° Etranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ;/ () II.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203396_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302465_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Les requêtes n°2302465, 2305308 et 2403616 sont relatives à des décisions prises à la suite de deux demandes d’autorisation de la société Altran Technologies de licencier le même salarié et ont fait l’

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2218319_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise. / 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100322_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A la suite d'une procédure disciplinaire, cette association a demandé à l'inspectrice du travail l'autorisation de licencier Mme D, salariée protégée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403374_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2024, un mémoire enregistré le 28 novembre 2024, et un mémoire déposé le 27 août 2025, non communiqué, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324064_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

, que son employeur, qui souhaite effectuer la demande d'autorisation de travail auprès du ministère de l'intérieur, ne peut le faire tant qu'elle est en situation irrégulière, qu'il est urgent pour cet

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314765_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Mme C B, ressortissante bangladaise née le 1er septembre 1999, a sollicité un visa de long séjour en qualité de travailleuse salariée auprès de l'autorité consulaire française à Dacca (Banglasesh), laquelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211808_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104495_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Il est constant que les deux salariés de la SAS Axcess absents pendant quatorze jours n'ont pas été remplacés.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303757_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2208540_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

B A, ressortissant bangladais, a sollicité auprès de l'ambassade de France au Bangladesh la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié en se prévalant d'une promesse d'embauche

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1901976_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il soutient que deux conditions cumulatives doivent être remplies pour caractériser une activité de professionnelle et que l'activité litigieuse du requérant, si elle remplit la première condition relative

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400290_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202761_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise. / 2.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2504676_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401608_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2405723_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., ressortissant marocain, a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité de travailleur salarié auprès de l’autorité consulaire française à Casablanca (Maroc).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504426_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu : - la requête au fond no 2504257 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2506526_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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