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elle méconnaît l’objectif de développement des énergies renouvelables au niveau communautaire, national et local et elle est incompatible avec le SRADDET ; - en estimant que l’agrivoltaïsme ne représentait

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308809_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Il fait également valoir que tous les moyens soulevés sont opérants ; - les observations de Me Millard, substituant Me Gauch, représentant la CARPDF, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par

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4ème chambre

DTA_2302090_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Fernandez, - les observations de Me Da Ros, représentant M. A, et de Mme C, représentant le préfet de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2508568_20251016

Administratif

16 octobre 2025

B..., qui a indiqué regretter ses erreurs et qu’il souhaite rester près de son fils et de sa compagne, et travailler en France ; - et les observations du représentant du préfet du Bas-Rhin.

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2121335_20221011

Administratif

11 octobre 2022

Dubois, rapporteur public ; - et les observations de Me Lamberton, représentant la société CSF Market. Considérant ce qui suit : 1.

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4ème Chambre

DTA_2300363_20251229

Administratif

29 décembre 2025

Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Durand, représentant le Syndicat Sud Santé Sociaux Haute-Garonne, et de Me Sabatté, représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse

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4ème Chambre

DTA_2105571_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Hudrisier, représentant de E et de la SCP Vitani-Bru. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602142_20260402

Administratif

2 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 31 mars 2026 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Corneloup, juge des référés, - les observations de Me Badji Ouali, représentant M.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520749_20251208

Administratif

8 décembre 2025

titre de séjour sur le fondement de l’article L. 423-7 de ce code, qu’elle est entachée d’erreur de fait, d’erreur de droit et d’erreur manifeste d’appréciation en ce que le préfet a estimé qu’il représentait

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8e Section - MESD

DTA_2503536_20250214

Administratif

14 février 2025

Hémery, - les observations de Me Sefolar-Benamar, avocate, représentant M. D, assisté de M.

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8e Section - MESD

DTA_2312412_20230614

Administratif

14 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 juin 2023 : - le rapport de Mme Kanté ; - les observations de Me Rodrigues avocat commis d'office, représentant M.

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3ème chambre

DTA_2109858_20221021

Administratif

21 octobre 2022

Maitre, rapporteur public, - et les observations de Me Simard, représentant M. B, et de Me Keita, représentant la commune de Saint-Nom-la-Bretèche. M.

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5ème Chambre

DTA_2108237_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - les conclusions de Mme C..., - et les observations de Me Descaillot, représentant la commune de Tresserve et de Me Vallé

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6ème chambre

DTA_2203449_20241126

Administratif

26 novembre 2024

chef d'établissement informe le conseil d'administration des décisions prises et en rend compte au recteur d'académie, au maire, au président du conseil départemental ou du conseil régional et au représentant

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10ème Chambre

DTA_2107682_20220721

Administratif

21 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 312-11 du code de la sécurité intérieure : " Sans préjudice des dispositions de la sous-section 1, le représentant de l'État dans le département peut, pour des raisons d'ordre

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Chambre 3P

DTA_2103499_20230622

Administratif

22 juin 2023

. - Le représentant de l'Etat dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis prévue à l'article L. 224-1, ou dans les cent-vingt heures pour les infractions pour lesquelles

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Chambre 3P

DTA_2103574_20230622

Administratif

22 juin 2023

. - Le représentant de l'Etat dans le département peut, dans les soixante-douze heure heures de la rétention du permis prévue à l'article L. 224-1, ou dans les cent-vingt heures pour les infractions pour

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314966_20231027

Administratif

27 octobre 2023

Kaczynski, - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.

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ELOIGNEMENT

DTA_2407880_20240807

Administratif

7 août 2024

Bertolo, - les observations de Me Lefevre, représentant M.