de Charente-Maritime (DDETS 17), le syndicat FO a recueilli 14 suffrages, le syndicat UFSE-CGT 13 suffrages, le syndicat UNSA Fonction publique 12 suffrages et le syndicat CFDT 4 suffrages.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2021, le syndicat Force Ouvrière du centre hospitalier Aunay-Bayeux, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

C au comité social et économique.

du comité social et économique central et délégué syndical.

lorsqu'il s'agit d'un délégué syndical ". 3.

Par un mémoire en intervention enregistré le 22 juillet 2022, présenté par Me Meyer, le syndicat CFDT Chimie Energie Dauphine-Vivarais, représenté par son secrétaire général, demande au tribunal : 1°

2022, le syndicat départemental CGT des personnels techniques administratifs et de services des Bouches-du-Rhône a obtenu deux sièges au comité social d’administration, le syndicat UNSA a obtenu un siège

, et que malgré un écart de trois voix d'écart avec l'UNSA, ce syndicat parvient à obtenir un siège et l'UFSE-CGT n'en obtient aucun, ce qui a un impact déterminant sur les équilibres syndicaux ; - la

et son mandat d'autre part, compte tenu de l'absence de justification économique à la cession du magasin de Roubaix-Casino et de la discrimination syndicale dont elle a été victime.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 30 janvier 2023, le 25 janvier 2025 et le 13 février 2025, la Fédération des entreprises de boulangerie, représentée par Me

C..., salarié de la société Poétic, occupait, en dernier lieu, les fonctions de directeur supply chain, avait été désigné représentant de la section syndicale du syndicat CFE-CGC dans l’entreprise et avait

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 4 et 24 novembre 2025, la société Prisma Média, représentée par Me Bonneau, conclut au rejet de la requête et à ce que le syndicat national des journalistes-CGT

lors de la consultation diligentée en 2019 par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et non, compte tenu du nombre des établissements

détenus ; - le comité social et économique n'a pas été informé de l'intégralité de ses mandats syndicaux détenus ; - le délai de consultation du comité économique et social et celui de la saisine

le 1er mars 2017, de membre élue suppléante au comité d'entreprise acquis le 1er mars 2017, de déléguée syndicale acquis le 6 mars 2017 et de membre élue au CHSCT acquis le 7 novembre 2017.

B..., représentant syndical, occupe les fonctions de chef d’équipe sécurité incendie au service de nuit au sein de la société Main Sécurité, entreprise spécialisée dans la fourniture de services de sécurité

Il exerçait un mandat de délégué syndical UNSA et de membre élu du comité social et économique, dont il était trésorier.

Par des mémoires en intervention, enregistrés les 31 août 2023 et 21 mai 2024, le syndicat CFDT des mouvements et associations d'Ile-de-France (SMA CFDT), représenté par Me Bursztein, conclut à ce que

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Mélèzes, représenté par Me Franc, demande au juge des référés : 1°) de

B soutient que son licenciement aurait pour effet de porter préjudice à la représentation dans l'entreprise du syndicat auquel il appartient et au bon fonctionnement du comité social et économique, étant