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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2222759_20260209
9 février 2026
La société Amarante le plus naturellement a pour objet social la vente à distance de produits de confort pour personnes âgées.
2ème Chambre
DTA_1907671_20221019
19 octobre 2022
soutient qu'un tel écart aurait dû entraîner une demande de précisions et de justifications en vertu des textes précités, dès lors que le cahier des clauses administratives particulières prévoyait la reprise
Chambre 3
DTA_2201869_20251118
18 novembre 2025
Elle est notifiée sans délai à la personne détenue par le chef de l'établissement. » et aux termes de l’article R. 213-25 du même code : « Lorsqu’une personne détenue est à l'isolement depuis un an à compter
6ème chambre
DTA_2201155_20240402
2 avril 2024
, elle a transmis le numéro supra de la personne physique en réponse à la demande de l'administration, et en dépit de cette transmission l'administration a sollicité une nouvelle attestation de l'expert-comptable
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2209477_20230105
5 janvier 2023
sociales de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a prononcé la suspension de son référencement sur la plateforme dématérialisée des organismes de formation éligibles au dispositif du compte personnel
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408971_20250116
16 janvier 2025
contrat comme biens de retour et de reprise du service délégué ; cet inventaire comprend : - un état annuel détaillant pour chaque type de bien (biens de retour ou bien de reprise), leur valeur, leur
7éme chambre
DTA_2104097_20230406
6 avril 2023
Ils soutiennent que : - en refusant l'abattement renforcé à 85% sur la plus-value réalisée lors de l'opération de rachat par la société A des parts sociales détenues par M.
2ème chambre
DTA_2200001_20250701
1 juillet 2025
Sur le surplus des conclusions de la requête : En ce qui concerne l'application du délai spécial de reprise à l'imposition de l'année 2015 : 3.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2114363_20230328
28 mars 2023
En outre, l'inspecteur du travail n'était pas tenu de lui faire parvenir la réponse du cabinet FHB du 10 novembre 2020.
DTA_2402121_20240503
3 mai 2024
repris, la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, les critères d'ordre de licenciement, le plan de sauvegarde de l'emploi et les conséquences des licenciements sur la santé,
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502465_20250811
11 août 2025
Toute personne justifiant, au regard de sa situation personnelle, notamment si ses conditions ou son cadre de vie sont gravement et directement affectés, ou des intérêts qu’elle entend défendre, qu’il
DTA_2105956_20240620
20 juin 2024
affecté au marché faisant l'objet de la reprise qui remplit les conditions suivantes': () / B.'
9ème Chambre
DTA_2208824_20260312
12 mars 2026
Les salariés contrôlés en situation de travail faisaient partie de la liste des huit personnes chargées du suivi de la fermeture de l’établissement ».
DTA_2208832_20260312
DTA_2208833_20260312
DTA_2208834_20260312
DTA_2208835_20260312
DTA_2208836_20260312
DTA_2208838_20260312
DTA_2208840_20260312
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