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5 307 résultats pour « salarié ayant plus de six ans d'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2406694_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Si le requérant soutient au contraire qu'il a quitté le territoire français à plusieurs reprises et n'y a jamais travaillé plus de six mois par année, il n'apporte aucun élément de nature à contredire

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2501916_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Si M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300574_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2400308_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

En l'espèce, Mme B épouse C fait valoir qu'elle réside en France de manière habituelle depuis plus de dix ans et qu'elle justifie de liens personnels et familiaux intenses en France.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2510150_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Si Mme A... se prévaut d’une durée de présence en France de huit années, elle n’apporte pas les pièces justificatives en attestant.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501413_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ces enfants sont scolarisés en France depuis l’âge de huit ans pour la plus jeune, E..., en classe de 4ème à la date de la décision en litige, de dix ans pour Mohamed, en classe de 1ère professionnelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200390_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207988_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Il a été condamné, par un arrêt de la Cour d'assises des Alpes-Maritimes du 12 mai 2021, à six années de réclusion criminelle pour avoir commis un viol en juillet 2018, et a été libéré du centre de détention

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403735_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2513997_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

employeurs, dont certains l’emploient depuis 2019 soit près de six années, au moyen de contrats de travail à durée indéterminée de sorte que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302770_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

de six ans à la date de la décision attaquée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103735_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202185_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il prévoit : " Dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire (), l'étranger qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance () au plus tard le jour de ses seize ans se voit délivrer une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304770_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

cumulé une activité salariée agricole pendant quatre trimestres par an.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2510305_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401849_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505206_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

en France peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention “ travailleur temporaire ” ou “ salarié ” d'une durée d'un an (…) ». 7.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409316_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2115558_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

ans.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502388_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B... fait valoir l’existence de circonstances humanitaires particulières, liées notamment à ses liens personnels et familiaux en France, à son ancienneté de présence de plus de huit ans et à son insertion

Source officielle

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